, substitué par Maître Natacha OLLICHON-LE BRAZIDEC, avocats au barreau de PARIS, toque : K0016 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue

A peine d'irrecevabilité, la partie qui veut récuser un juge doit présenter sa requête dès qu'elle a connaissance de la cause de récusation, mais en aucun cas après la clôture des débats (article 342).

Elle indique que depuis le début de son activité, elle tente de se démarquer de la concurrence en soignant particulièrement la présentation de ses articles offerts à la vente à travers des mises en scènes

des troubles du voisinage et, le cas échéant, de quelle nature et par quel(s) auteur(s).

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 25 Octobre 2022.

ARGELLIES-WATREMET 12 rue du Palais des Guilhems 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

GREFFIER présent lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt: Madame RABA MINISTÈRE B... : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur ALDIGE Substitut Général RAPPEL DE LA I...

GREFFIER présent lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt: Madame RABA MINISTÈRE Z... : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur ALDIGE Substitut Général RAPPEL DE LA G... :

À l'issue des débats, par jugement du 29 juin 2023, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu la décision suivante : « Le Tribunal, statuant après débats en audience publique, contradictoirement

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 12 JANVIER 2016 N°201/ GB/FP-D Rôle N° 15/10325 SNC [Adresse 1] C/ [G] [L] SAS [Adresse 2] SAS

la pièce n°31 de Mme [U], - déclarer irrecevable la demande de retrait des débats de sa pièce n°5, - débouter Mme [U] de sa demande tendant au retrait des débats de sa pièce n°5 et confirmer le jugement

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 20 Novembre 2007, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL,

Greffier lors des débats : M.

ET DE PREVOYANCE (CAFAT) [Adresse 2] Représenté par Me Laure CHATAIN membre de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

[B], qui s'était présenté comme de nationalité française, ne lui permettait pas d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

Ainsi prononcé par la mise à disposition de la présente décision au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 20 Juin 2024, prorogé au 5 juillet 2024, date dont les parties comparantes ont été avisées

Les travaux ont débuté en 2013 et ont provoqué plusieurs sinistres : - le 16 juillet 2013, la société Sodepol a provoqué un dégât des eaux dans les locaux du rez-de-chaussée loués à la Sarl Rayan à usage

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/314 Rôle N° 12/11514 SCI PAVILLON NICOIS C/ Syndicat des copropriétaires PALAIS ADLY

BITOUN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, toque P189, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

STOULS & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque T 1141 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue