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ABS PLOMBERIE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nathalie FAULIOT HAUCHARD, avocat au barreau de

En cas de résolution ou d'annulation d'un contrat de crédit affecté, en conséquence de celle du contrat constatant la vente ou la prestation de services qu'il finance, la faute du prêteur qui a versé les

[H] a créé sa société commerciale Dotse - dont il est le gérant - en 2007 soit plusieurs années avant qu'un contrat de prestation de service entre les deux sociétés ne soit signé en 2011 lorsque M.

Il fixe aux parties un délai pour répondre à cette proposition ". 5.

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