Au soutien de ses prétentions à titre principal, le docteur [D] fait valoir qu'il a procédé à l'opération de la patiente en raison d'une indication formelle et urgente du médecin traitant de l'intéressée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...

Ils demandent donc que la demande de mesures urgentes soit déclarée irrecevable et en toute hypothèses que la cour réforme la décision entreprise, faute d'urgence démontrée. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Lil' Rock Beach a saisi le juge des référés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock ont saisi le juge des référés

Public le 31 août 2012 et visa de celui-ci a été donné le 5 septembre 2012 L'affaire a été fixée à l'audience du 1er Octobre 2012, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure

Enfin, ni l'urgence ni l'absence de contestation sérieuse ne sont des conditions d'application de ce texte.

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2023 et 20 décembre 2024, la société New Dehli a

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FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Suivant acte authentique reçu le 20 février 2018 par Me [K] [O], notaire à [Localité 6], M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2026, l’Association de défense et de régulation du foncier agricole du nord Grande-Terre (ADREFANOR), représentée par Me Paul, demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ibera a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

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VIRGINIE ET NATACHA à verser à Khaled X... en cause d'appel la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; La S. A. R. L.

’affaire devant le juge de la mise en état, ne remet pas en cause l’engagement de cette procédure accélérée qui a été autorisée par le président du tribunal judiciaire de Saintes au regard de l’urgence

d'imposition ou sur le bien-fondé de l'imposition et, d'autre part, que l'urgence justifie la mesure de suspension sollicitée.