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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
631834ca0876004f131a5ffb
6 septembre 2022
[C] [Z], salarié en qualité d'ouvrier qualifié, accident survenu le 19 octobre 2016 à 19h58 et ainsi décrit :'M.
Chambre 4 SB
65b4acf77ef77d000880b3ff
25 janvier 2024
Il résulte de ces éléments que l'accident du travail n'est pas la seule cause de la situation professionnelle que rencontre M.
1ère chambre civile B
615e0dfcc25a97f0381f511c
17 février 2015
Monsieur [H] a assigné l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)en indemnisation de ses préjudices en présence de RSI-PL
Pôle 6 - Chambre 2
61631220615c943a65e04382
1 mars 2012
[O] le 4 novembre 2007 et donc le lien allégué par le salarié entre cet accident et ses conditions de travail, dans la mesure où l'intéressé revendique le caractère d'accident du travail de ce malaise,
9e Chambre B
6032a14ff298cc16b9d32e0d
15 décembre 2017
La sensitivité qui s'est révélée peut s'expliquer par la blessure narcissique générée par l'agression et ses conséquences.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine, saisie à nouveau par M.
Chambre Sociale
69e311aacdc6046d47a75790
17 avril 2026
Sur ce : Lorsque l'accident du travail révèle un état pathologique antérieur et l'aggrave, il convient d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b789e4ea48318f5b0ae
18 octobre 2023
: - ce qui résulte de l'état antérieur évoluant pour son propre compte sans être aggravé par l'accident ; - ce qui résulte de l'accident ; - ce qui résulte de l'accident aggravant éventuellement
Pôle 2 - Chambre 3
6162b24d4abc2618d50e04df
18 février 2013
CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR : Sur l'imputabilité de la contamination à l'accident du 3 juin 1986: Dans son rapport dressé le 8 novembre 2007, le professeur [E] a conclu ainsi: 'Bien que l'accident
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf1
10 décembre 2015
date d'embauche : 15 mai 2006 profession : équipier de vente date de l'accident : 5 août 2006 à 10 heures horaires de travail le jour de l'accident : de 4 heures à 9 heures et de 9 heures 30 à 11 heures
5e Chambre
603504a727f65c31c9856dbc
30 juin 2016
La société Securitas SARL réplique qu'aucun élément ne vient corroborer une imputabilité professionnelle de l'accident, la seule survenance d'un malaise étant insuffisante pour justifier d'un accident
603281c7a8b6f5b5a0efad63
18 janvier 2018
professionnelle de l'accident de le démontrer.
65ab768236bfc00008d68e3d
19 janvier 2024
[E] [D] a été victime d'un accident du travail le 15 mai 2017 puis a été déclaré guéri. Il a présenté deux rechutes.
Pôle 6 - Chambre 13
64437d41823e6dd0f8bf8150
21 avril 2023
En la présente espèce, la S.N.C. [5] a transmis le 13 décembre 2017 une déclaration d'accident du travail de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
Elle fait valoir que : - le sol ne présentait pas une glissance anormale pour un revêtement pavé ; - une signalisation avertissant du danger était en place au moment de l'accident ; - Mme A a commis
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4021
13 octobre 2022
d'une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail de M.
Chambre sociale section 3
628881faedb9a9057d0d2814
19 mai 2022
FAITS et PROCEDURE Le 27 juin 2016, Mme [B] [X] a été victime d'un accident dans les circonstances ainsi décrites dans la déclaration d'accident du travail: ' Alors que Mme [X] relevait une collègue
10e Chambre
603271014358d2a55ea8a108
1 février 2018
Les conséquences médico-légales de l'accident pour M.
3e chambre
6036708d419966119bac2e2e
22 octobre 2015
Il ajoute que le premier bilan radiologique n'a été réalisé que le 9 août 1999, soit près de 5 semaines après l'accident, et qu'il n'a révélé aucune lésion osseuse mais au contraire une arthrose débutante
60320c0ab32a794429fb75cf
9 mai 2018
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 19 août 2010, l'enfant [M] [L], âgée de 2 ans, a chuté accidentellement dans la piscine familiale
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