[J] a été nommé administrateur et directeur général délégué de la société [4] par son conseil d'administration. Jusqu'en octobre 2012, les bulletins de salaire de M.

Par assemblée générale du 18 juillet 2002, M. Patrick X... a été révoqué et Mme A... désignée comme nouvelle gérante de la société Mofex.

[Z] est entachée d'illégalité, en ce qu'il méconnaît les dispositions des articles 9 et 10 du règlement du lotissement, maintenues en vigueur à la suite d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire

fonctions de directeur commercial avant de bénéficier d'une augmentation de sa rémunération dans le cadre d'un avenant du 1er janvier 2003 ; LA SARL HORTICOLOR ayant été transformée au terme d'une assemblée

délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 (n° 085, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2015, M. [Y] [J] a été désigné en qualité de cogérant de la société.

[I] [V] et [T] [G] étaient cogérants statutaires jusqu'à la démission de ce dernier lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2015.

Le 24 mars 2015, malgré le soutien de Madame [Y] et compte tenu du vote négatif de Madame [I], l'assemblée générale de la SCI Amazone a rejeté la proposition de Madame [B] tendant à vendre la maison et

Sur les demandes formées contre les notaires Il résulte du procès- verbal d' assemblée générale des copropriétaires du 14 mars 2002 que le syndicat des copropriétaires a autorisé une action en justice

sans consultation de quiconque et s'est avéré inadéquat ; que d'autres achats discutables ont été également faits sans concertation tel qu'un appareil photo ou l'engagement d'un traiteur lors de l'assemblée

la jurisprudence de l'arrêt Kordel de la CJUE ; En conséquence, tant au titre des prestations en nature que des prestations en espèces versées à Mme [N] au titre de ses salaires, des frais de révocation

délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

générale, soit de façon permanente, ont relevé que les pièces sollicitées par M.

Par assemblée générale du 5 février 2013, les copropriétaires ont confié un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la reprise de la structure de l'immeuble à M. [P] [W].

Une opération de réduction de capital de 118 000 euros a été entérinée par une assemblée générale du 3 juin 2006, ramenant le capital social de cette société à 2 000 euros, réparti par moitié entre chacun

[J], le 24 février 2022, devant le tribunal de commerce d'Auch pour obtenir sa révocation judiciaire de son mandat de président ou subsidiairement obtenir la désignation d'un mandataire ad hoc, - M.

générale.

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2011 (n° 109, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation du legs Le tribunal a retenu que la renonciation à un legs pouvait être tacite, aucun formalisme n'étant requis, mais qu'elle ne pouvait résulter que d'actes

Le jugement porte notamment sur l'annulation de délibérations du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la société Hôtel [15] et la nomination d'un administrateur provisoire.