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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
69fd8282cdc6046d4704a05a
7 mai 2026
RADI SERVICES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE S.A.
Attributions PP
69df22d7cdc6046d4748164f
13 avril 2026
ENTRE : Monsieur [F] [Q] né le 21 Juin 1999 à [Localité 2] de nationalité Française CCAS [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Charlotte CAZACH, avocat commis
8ème chambre
69e077eccdc6046d4769b489
15 avril 2026
au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 788'458 271, ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée
Chambre Premier Président
69facc9fcdc6046d47be9513
5 mai 2026
même sans comparaître, ou qui ne s'était pas fait représenter à l'audience de renvoi pour laquelle elle avait été à nouveau convoquée.
Référés Commerciaux
69faccfbcdc6046d47beaa63
[Y] immatriculée au RCS de Brest sous le N°392 947 263 représentée par la société MARS prise en la personne de Maître [D] [T] es qualités de liquidateur judiciaire de la société [Y] suivant jugement du
Pôle 5 - Chambre 6
69facfe5cdc6046d47bf61a5
l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2025029229 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 09 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [J] [V], représenté
Pôle 1 - Chambre 5
69fc2194cdc6046d47e13755
6 mai 2026
en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés
Première Présidence
69f1916acdc6046d47ecc882
28 avril 2026
comparante assistée de Me Mickaël VILLEMONT, avocat au barreau de Clermont-ferrand APPELANTE TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Monsieur [K] [S] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant non représenté
Chambre civile 1-7
69f2e37dcdc6046d470c2222
29 avril 2026
la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) assistée de Madame Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : [Y] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
3ème Chambre Commerciale
69f4373dcdc6046d472d1bac
30 avril 2026
LM TRAITEURS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 912 351 319, , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
Service des Référés
69eafe4bcdc6046d4757871d
22 avril 2026
DBVM-V-B7K-M5T3 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 10 mars 2026 Monsieur [Z] [N] né le 19 Septembre 1945 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0099cdc6046d4757bb73
23 avril 2026
L] [V] né le 21 Mai 1960 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Madame [G] [S] née le 08 Mars 1967 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représentés
69d73be8cdc6046d479b6672
8 avril 2026
ZEPHYRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 à DÉFENDERESSE S.A.S.
69d73c50cdc6046d479b7c0c
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Alix CHABOISSON, avocat au barreau
Chambre 2-4
69d747e9cdc6046d479cd4a5
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DY Ordonnance n° 2026/M51 Monsieur [T] [Q] représenté par Me Aurélie BOURJAC
Chambre sociale
69d88ca9cdc6046d47bb127c
9 avril 2026
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLY du répertoire général, opposant : Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
Taxes et dépens
6a1a7383cdc6046d47749061
28 mai 2026
VAGA représentée par son représentant légal en exercice Chez Mme [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante Ayant pour avocat Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC TARDIVEL BOCOGNANO, avocat
Chambre Sociale
6a192db6cdc6046d4754b986
Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Mai 2026 Association [1] DE [Localité 1] sise [Adresse 1] Représentée
6a210cd0cdc6046d47097fb8
3 juin 2026
[U] [A] Entrepreneur individuel (SIRET n° 432 631 547 00036) exerçant [Adresse 1] Défendeur à l'incident Représenté par Me Nicolas PAU de la SELARL OCTOPUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque
Chambre civile section A
6a1680b5cdc6046d47112673
26 mai 2026
décembre 2024 APPELANTE : Me France MILLIET de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] comparante et plaidante INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1] représenté
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