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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
637dc89614982305d4c202bc
26 octobre 2022
[D] [Z] (sa pièce n° 6), que le salaire de base perçu par ce dernier s'est élevé à la somme de 2 618,86 euros bruts qui ne pouvait correspondre au salaire net de 2 400 euros qui lui était dû.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7efccdc6046d470454f8
7 mai 2026
La société note par ailleurs que le salarié ne formule aucune demande de rappel de salaire pour des heures supplémentaires effectuées.
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ef
29 janvier 2008
un refus par son épouse, directrice financière de la Société, est non seulement plausible mais encore confirmée par les attestations de plusieurs salariés.
9e Chambre C
616091fddb7ff645d856643b
13 juin 2014
En votre qualité de dirigeant de la SIMATEL, nous vous reprochons également d'avoir fait diligenter toujours par l'intermédiaire de Maître [B] un procès aux prud'hommes à rencontre de notre société au
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6e676b73dd81b97290
4 juillet 2024
Des poursuites pénales ont été engagées à l'encontre de la société Air France et des dirigeants de la société Prétory.
7ème Ch Prud'homale
65b36c1f8c0355000835f6c6
25 janvier 2024
Au regard de la carence de la société Tous couleurs, le salarié est fondé à réclamer le versement du salaire dont il a été privé entre le 3 février et le 28 février 2018 représentant la somme de 779,97
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7b2cdc6046d4788fdb3
16 avril 2026
Il n'assurait pas non plus l'approvisionnement en masques pour ses salariés. - Il n'existait aucun système de climatisation au sein de la société.
Chambre sociale
64acf3e703c09105db6c052d
7 juillet 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Chambre 4-1
63d4cc9e92a57405de3315c0
27 janvier 2023
La SAS TRIAIRE EXPERTIS produit une seule pièce datée du 30 novembre 2022 de Monsieur [E] [O], expert comptable, commissaire aux comptes, s'agissant du dirigeant de la société TRIAIRE EXPERTIS, en ces
13e chambre
63465981c024d1adffef7725
11 octobre 2022
Le liquidateur prétend aussi que la société Cybersec consulting a utilisé gratuitement les moyens de la société NSC, soutenant que ce sont les salariés et le dirigeant, payés par la société NSC, qui ont
6035f6bef8d0775c3a5f115d
21 janvier 2016
Monsieur [L] [K] soutient que l'employeur, qui n'a pas pris la peine de diligenter la moindre enquête sur les faits allégués, ne peut nier, au vu du seul avis du médecin du travail ayant déclaré le salarié
63c10589bf9fd47c90a1377a
12 janvier 2023
La société Alpes Sécuritas n'exerçait son activité que sur la partie française du CERN, et c'était également le cas du salarié.
Par jugement contradictoire du 13 mai 2009 rendu non pasc/M. Claude A
6253cb47bd3db21cbdd8d3cf
11 février 2010
Claude A... est associé de la SARL FRANCE SÉCURITÉ INGÉNIERIE, société de télésurveillance et de gardiennage, à raison de 47 % des parts sociales, gérant salarié et soumis à l'impôt sur le revenu au titre
CHAMBRE CIVILE
6319867251eeae4f1309d008
7 septembre 2022
valorisables et avait dû se porter caution en mai 2019, il avait également perdu les ressources tirées de son activité salariée au sein de la SARL S.B.A
6253c8e1bd3db21cbdd86853
7 octobre 2003
X... percevait en dernier lieu un salaire mensuelde 14 337,38 F, ainsi qu'une prime d'astreinte de 1 000 F. La société Sem centre occupait habituellement au moins onze salariés. M.
Pôle 6 - Chambre 10
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13 avril 2023
La société intimée dénonce, également, l'attitude agressive adoptée par le salarié à l'égard du dirigeant de la société à compter du mois de juillet 2014, qui s'est, notamment, manifestée par un esclandre
6253cb8cbd3db21cbdd8dbfc
26 février 2010
période d'essai ; Par courrier du 18 février 2008 remis en mains propres, la société MIHB lui a notifié la rupture de la période d'essai ; Saisi le 29 février 2008 à l'initiative du salarié d'une
6253ca81bd3db21cbdd8b35b
26 mars 2008
J' ai dû personnellement intervenir auprès du président du jury pour obtenir un délai pour réunir ces pièces, puis mobiliser tous les salariés présents dans l' établissement pour se rapprocher des élèves
17e Chambre
60328552a27559b911c0098d
18 janvier 2018
[E] a transmis, le 29 avril 2014, à son supérieur hiérarchique, l'alarme sociale émise le même jour par une organisation syndicale en indiquant préparer deux propositions d'augmentation de salaire.
6253ca69bd3db21cbdd8af47
6 février 2008
l'exploitation à la société ALTITUDE PLUS dont dépendent les salariés.
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