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5 737 résultats pour « salaire dû à un dirigeant social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

637dc89614982305d4c202bc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[D] [Z] (sa pièce n° 6), que le salaire de base perçu par ce dernier s'est élevé à la somme de 2 618,86 euros bruts qui ne pouvait correspondre au salaire net de 2 400 euros qui lui était dû.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7efccdc6046d470454f8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société note par ailleurs que le salarié ne formule aucune demande de rappel de salaire pour des heures supplémentaires effectuées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ef

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

un refus par son épouse, directrice financière de la Société, est non seulement plausible mais encore confirmée par les attestations de plusieurs salariés.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616091fddb7ff645d856643b

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

En votre qualité de dirigeant de la SIMATEL, nous vous reprochons également d'avoir fait diligenter toujours par l'intermédiaire de Maître [B] un procès aux prud'hommes à rencontre de notre société au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97290

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Des poursuites pénales ont été engagées à l'encontre de la société Air France et des dirigeants de la société Prétory.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c1f8c0355000835f6c6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au regard de la carence de la société Tous couleurs, le salarié est fondé à réclamer le versement du salaire dont il a été privé entre le 3 février et le 28 février 2018 représentant la somme de 779,97

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7b2cdc6046d4788fdb3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il n'assurait pas non plus l'approvisionnement en masques pour ses salariés. - Il n'existait aucun système de climatisation au sein de la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e703c09105db6c052d

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63d4cc9e92a57405de3315c0

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La SAS TRIAIRE EXPERTIS produit une seule pièce datée du 30 novembre 2022 de Monsieur [E] [O], expert comptable, commissaire aux comptes, s'agissant du dirigeant de la société TRIAIRE EXPERTIS, en ces

Source officielle
CA

13e chambre

63465981c024d1adffef7725

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le liquidateur prétend aussi que la société Cybersec consulting a utilisé gratuitement les moyens de la société NSC, soutenant que ce sont les salariés et le dirigeant, payés par la société NSC, qui ont

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035f6bef8d0775c3a5f115d

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur [L] [K] soutient que l'employeur, qui n'a pas pris la peine de diligenter la moindre enquête sur les faits allégués, ne peut nier, au vu du seul avis du médecin du travail ayant déclaré le salarié

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10589bf9fd47c90a1377a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société Alpes Sécuritas n'exerçait son activité que sur la partie française du CERN, et c'était également le cas du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par jugement contradictoire du 13 mai 2009 rendu non pasc/M. Claude A

6253cb47bd3db21cbdd8d3cf

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Claude A... est associé de la SARL FRANCE SÉCURITÉ INGÉNIERIE, société de télésurveillance et de gardiennage, à raison de 47 % des parts sociales, gérant salarié et soumis à l'impôt sur le revenu au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867251eeae4f1309d008

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

valorisables et avait dû se porter caution en mai 2019, il avait également perdu les ressources tirées de son activité salariée au sein de la SARL S.B.A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86853

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

X... percevait en dernier lieu un salaire mensuelde 14 337,38 F, ainsi qu'une prime d'astreinte de 1 000 F. La société Sem centre occupait habituellement au moins onze salariés. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35aa942a604f5e93858

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société intimée dénonce, également, l'attitude agressive adoptée par le salarié à l'égard du dirigeant de la société à compter du mois de juillet 2014, qui s'est, notamment, manifestée par un esclandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbfc

Appel

26 février 2010

26 février 2010

période d'essai ; Par courrier du 18 février 2008 remis en mains propres, la société MIHB lui a notifié la rupture de la période d'essai ; Saisi le 29 février 2008 à l'initiative du salarié d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

J' ai dû personnellement intervenir auprès du président du jury pour obtenir un délai pour réunir ces pièces, puis mobiliser tous les salariés présents dans l' établissement pour se rapprocher des élèves

Source officielle
CA

17e Chambre

60328552a27559b911c0098d

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

[E] a transmis, le 29 avril 2014, à son supérieur hiérarchique, l'alarme sociale émise le même jour par une organisation syndicale en indiquant préparer deux propositions d'augmentation de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af47

Appel

6 février 2008

6 février 2008

l'exploitation à la société ALTITUDE PLUS dont dépendent les salariés.

Source officielle

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