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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01181_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

totales de travail et l'activité de réparation des voitures le surplus soit le quart des heures de travail soit un chiffre d'affaires reconstitué de la réparation de 27 408 euros HT ; - les pièces détachées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee119

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il appartient au salarié d'apporter la preuve des manquements invoqués. M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a99

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

DES SYNDICATS CGT D'[Localité 5] ET REGION [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

 ; - 2° Les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ebcdc6046d47e10f26

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

C'est d'ailleurs ce qui l'a motivé pour contacter notre cabinet afin d'engager cette démarche auprès de votre société.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00519_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1624dbb9bd42de09fafa

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] a cherché à débaucher son directeur commercial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162da75dda066944ee0e8e4

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

L'employeur rétorque que la différence de rémunération entre ces deux salariés repose sur des éléments objectifs tenant d'une part aux diplômes obtenus par les salariés, [I] [F] étant titulaire d' une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b41

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

En l'espèce aucun travail n'était demandé les jours fériés, aux salariés de l'association.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16c6a1876057df5d4d0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61631f528007cf6451ddcd89

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

, de procédures judiciaires, de la tentative de suicide d'un salarié sur les lieux du travail, de manifestations de stress chronique, spécialement au siège de la société, évoquées par les salariés au-delà

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603484d020354272520cea4e

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Enfin, le salarié n'a effectué aucune démarche pour faire reconnaître le caractère professionnel de son inaptitude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68ef2a851643bddf8ff84ea5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement du 15 janvier 2024, le conseil de prud'hommes de Créteil a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68ef2a861643bddf8ff84ea7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement du 15 janvier 2024, le conseil de prud'hommes de Créteil a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9f9d5f81db23b3f95881a

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

La convention collective des commerces de détail non alimentaires N°3251 est applicable à la relation de travail. La société emploie moins de onze salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5afc601f08318991907

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ne conduisait pas les entretiens annuels d'évaluation et qu'elle n'avait aucun pouvoir d'embaucher ou de débaucher des salariés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

DES SYNDICATS CGT D'[Localité 1] ET REGION [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69cdfc72cdc6046d47d228e5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[V] de sa demande ; Sur la demande de dommages et intérêts pour dissimulation d'emploi salarié : Constater que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603339e72ea7d8aa8bf7be46

Appel

29 août 2017

29 août 2017

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b7f8b88d7e4ae5cfe368

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

L'entreprise compte plus de 11 salariés. Le salaire brut moyen mensuel de M [L] [G] [X] est de 3.635,56 €.

Source officielle

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