articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie COMBRIE, Présidente suppléante

la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant

l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

[C] [V] et de juge-commissaire suppléant Mme [F] [R], nommé en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ Alpes représentée par Me [B] [Z] ou Me [B] [H] ' [Adresse 6], nommé en qualité de commissaire

[H] [T] a été élue déléguée du personnel suppléante le 12.10.2006 puis le 09.10.2008, et déléguée eu personnel titulaire et membre du comité d'entreprise suppléante en avril 2012, conseiller prud'homal

des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND, Président suppléant

Monsieur [C] [O] a été élu en qualité de membre suppléant de la délégation unique du personnel.

combattue que par la preuve d'une cause totalement étrangère au travail; Considérant que la société RESIDENCE LE PARC SAINT CHARLES expose que Madame [N] [V] a été élue déléguée du personnel suppléante

MONTMORENCY Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS Me SEBA suppléant de ME ROBERT, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE UN, La

Frédéric FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044, plaidant pour la SELARL REDLINK, INTIMEE SOCIETE XR COM ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante

, nom commercial IMB GESTION pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social LGI LOCAGEST'IMMO [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante

Le 15 mai 2000 il a été élu délégué du personnel suppléant.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis La Gare de Coren 15100 SAINT- FLOUR Représentée et plaidant par Me Pierre B...suppléant la SCP MOINS avocats

ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président suppléant

MONTMORENCY Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS Me SEBA suppléant de ME ROBERT, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE UN,

A cet égard, le règlement intérieur de la commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) de Normandie prévoit que : " Lorsque ses suppléants ne peuvent assister à la réunion, et après s'en être

Il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment pas de la délibération du 23 mai 2020, que le conseil municipal aurait autorisé le maire à subdéléguer à un suppléant une action en justice, ce qu’

Dans ce cas, un président suppléant, n'appartenant pas à la même collectivité, est désigné pour le cas où serait examinée la situation d'un fonctionnaire appartenant à la collectivité dont est issu le