[J], s'est plaint de n'avoir aucune réponse suite à ses demandes d'interventions pour élagage, gouttière et portail cassé.

Saisi d'un pourvoi formé par Mme [W] [U] épouse [D], la cour de cassation a, par un arrêt rendu le 9 décembre 2014, cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon seulement en

La caisse soutient qu'en aucun cas l'indu ne peut être annulé pour ce motif.

[E] [H] à compter du 2 janvier 2020, en vue de coordonner les travaux effectués sur le navire 'le Boréal' qui se trouvait en cale sèche sur un chantier naval situé [Localité 7] (13), dans la perspective

[C], la cour de cassation a, dans un arrêt du 15 janvier 2015, cassé l'arrêt mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande de nullité du licenciement et la demande subsidiaire tendant à le voir déclaré

à la garantie facultative au titre de l'assurance décès ; Monsieur [J] n'a coché aucune case dans le cadre du questionnaire de santé et a signé le document sous la mention reconnaissant la nullité du

Martial est prévenu d'avoir sur le territoire national depuis temps non prescrit et notamment : - d'avoir dans le département de la Mayenne en tout cas sur le territoire national, entre Avril 1993 et le

Par arrêt du 24 septembre 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Douai en ce qu'il a invalidé le chef de redressement n°39 et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Amiens

Par arrêt du 5 juillet 2023 (Soc., 5 juillet 2023, pourvoi n° 21-23.222, FS, B), la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il a débouté M.

[B] a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt et la société Radio France a formé un pourvoi incident.

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

son travail au mois de janvier 2005 c'est parce qu'elle n'était pas en mesure de reprendre à temps plein alors qu'il en aurait été autrement si la proposition de mi-temps thérapeutique avait été acceptée

Par un arrêt du 24 septembre 2013, la Cour de cassation a cassé cette décision pour les motifs suivants : " Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour

partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 juin 2019 APPELANTS M.

X... n'était pas libre de ses horaires et dès lors, il y a lieu de requalifier le contrat à temps partiel en contrat à temps complet ; Qu'il sera fait droit à la demande de rappel de salaires sur la

Par un arrêt du 11 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - rejeté le pourvoi incident, - cassé et annulé, sauf en ce qu'il déboute Mme [V] de sa demande en paiement d'un reliquat

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 JANVIER 2011 N°2011/7 Rôle N° 09/14998 S.A.

vert sur le chantier du Carré vert à Coublevie, pour le mois de décembre 2016, est restée impayée ; Condamner la société Le Carré vert à payer M.

Elle fait également valoir que Mme [R] n'a jamais prouvé que la casse de la roue du chariot était la cause du basculement de ce dernier, la casse ayant pu en être la conséquence.

Ceci a engorgé le pulpeur avec pour conséquence la casse du toron.