nom de l'épouse, appelante comme Jean-Pierre X..., auquel a été substitué le nom de l'intimée, Marie-Claude Z... , veuve d'Alain D... ; La Cour se saisissant d'office, Vu l'article 462 du code de

[P] [Z] alias [Z] [P] né le 15 Mars 1995 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Alain G... d une part, - et Mme Marie-Christine X... épouse G... d autre part, mariés sous le régime de la séparation de biens en date du 09 juillet 1988, suivant contrat de mariage reçu le 23 juin

c/ Monsieur Alain Z...

Chantal Marie-Lucienne Y... épouse X...

Y... ... 93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) INTIMES Maître Alain A... ... 91050

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE

[P] [C] alias [I] [N] ; Vu la requête de Monsieur [P] [C] alias [I] [N] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE

Alain Y...

[Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 879 945 814 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY ayant pour avocat plaidant Me

Arrêt n° N° RG : S02 1146 Affaire : OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL c/ Alain X...

Arrêt n° N° RG : S02 1146 Affaire : OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL c/ Alain X...

Alain X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Ordonnance du 03 Juillet 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/53082 APPELANTE COMITE NATIONAL POUR L'EDUCATION ARTISTIQUE (CNEA) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et Assisté de Me Marc

GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN Adjoint administratif faisant fonction de greffier État de la procédure Mr Alain Y... a fait assigner le 05 mars 2008 Me Christophe Z..., liquidateur

Par exploit en date du 14 mars 2003, les époux Z... ont fait assigner leurs bailleurs au fond pour obtenir réparation de leurs préjudices.

Par actes d'huissier des 26 février, 5 mars et 5 mai 2020, Madame [U] [M] et Madame [P] [V] ont fait assigner Monsieur [L] [M], ainsi que Monsieur [K] [M] et Madame [A] [M] devant le tribunal judiciaire

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les arrêtés du 25 mars 2021 et du 31 décembre 2021 par lesquels le maire d’Issy-les-Moulineaux a délivré à la SARL K’A.M.S un permis

E D alias A en première instance. Sur les autres moyens soulevés en première instance par M. E D, alias A : 5.

Par requête reçue le 23 mai 2014, Marie-Claude X... en qualité d'ayant droit d'Alain X... décédé, a saisi le Conseil de prud'hommes de Lannoy en vue de dire que l'AGS garantirait le paiement du montant