disant [B] [O] né le 17 Février 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [M] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Sophien BEN

D' EXPLOITATION L' ORPHIEC/BEN YOUSSEFAD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 01 OCTOBRE 2002APPELANTE :S.A.R.L.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Ben Malek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler

C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°

Mme B D, épouse C, ressortissante tunisienne née le 30 octobre 1979 à Ben Guerdane (Tunisie), est entrée en France le 1er mai 2017, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, y a rejoint

La société BEC Construction Languedoc-Roussillon conteste avoir manqué à son obligation de sécurité.

Par conséquent, la société Garage De Bel Air sera condamnée à payer à M.

a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, l'annulation de la décision implicite et de la décision expresse du 6 mars 2020 par lesquelles le maire de la commune de Villiers-le-Bel

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec

La SAS HOTEL MONCEAU BEL-AIR indique qu'elle a réglé la somme à laquelle elle avait été condamnée à ce titre, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'en débattre.

La société ELITE BEHEER a formé opposition l'encontre de la marque verbale « YOPIE » de MM.

En effet, il était 14heures, le 27 novembre 2014, [le salarié] devait mettre le filet sur sa benne, qui je précise était au sol. Il est monté dans la benne pour mettre le filet.

Bec a été résiliée au 1er janvier 2009.

B a déclaré : " Nos ennemis veulent nous attirer sur le terrain de l'affrontement militaire, parce qu'on est sûrs de perdre et ils sont sûrs de gagner.

Le tribunal a notamment considéré que Eva de Bel Oeuvre, Darley du Yam et la Perla d'Echal avait été laissés en dépôt nécessaire à M.

Le 17 décembre 2003, la société SOPHIE ANGÈLE a fait délivrer à la société KOM BEHEER B. V.

Le 14 septembre 2012, la société Bel Maille engageait une procédure de licenciement pour motif économique à l'égard de 25 salariés.

X... et de l'EURL TE PUNA BEL AIR. M. X... et l'EURL "TE PUNA BEL AIR" se référant au rapport de M.

Pas d'enlèvement de bennes ampyroll pendant 3 mois.