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80 337 résultats pour « CASIES Expéditions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8591a

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Par lettre du 16 février 1999 la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Lot et Garonne, en application d'une circulaire du 4 août 1993 émanant du ministre de l'emploi considérant l'exercice d'un mandat

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01476_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, il incombe à la juridiction saisie de mettre en cause la caisse dans l'instance, que celle-ci soit au nombre des caisses mentionnées à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ou qu'elle ait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03240_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision. (…) ».

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e5b787c4000862f4cb

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Suite au pourvoi formé par la caisse, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt précédent et renvoyé la cause et les parties devant la même cour d'appel autrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9156a

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Aataph X... par la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire et dit que cette majoration, qui, le cas échéant, suivra l'évolution de son taux d'incapacité, sera productive d'intérêts au taux

Source officielle
CA

Chambre 3-2

631ad8d339cffb4f1367438d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

DE CREDIT MUTUEL DE CASSIS de l'ensemble de ses demandes CONDAMNER la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CASSIS aux entiers dépens Monsieur [Z] indique que la décision contestée lui a été expédiée le 9

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d8ccdc6046d47e055a9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En ce sens, la Cour de cassation a jugé « qu'en cas de cautionnement à durée déterminée d'une ouverture de crédit en compte courant, la caution est tenue de garantir le solde débiteur du compte courant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03126_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Elles font valoir que : - la requête est irrecevable car la société Parc éolien de Vaux-Coulommes n'a pas intérêt à contester l'arrêté litigieux ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01687_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B... au titre de ses préjudices temporaires, ne sauraient en tout état de cause excéder : 39,60 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; 500 euros au titre des souffrances endurées ; 100 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b6fe25450008314814

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[G] [I] C/ Société [10] [H] [D] es qualité de mandataire judiciaire de la Société [10] Caisse de Mutualité Sociale Agricole Sud Champagne (MSA) S.E.L.A.R.L. [11] Expédition revêtue de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d1d

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

*AO 113 (bois), 46 a 48 ca *AO 114 (pré), supportant passage au profit de AO 115 4 ha 96 a 38 ca *AO 123 (terre) 8 a 96 ca *AO 127 (terre) 96 a 62 ca *AO 234 (terre) 3 a 20 ca *AO 236 (terre

Source officielle
CA

12e chambre

6528dfe1aaebb88318fda94e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

DE L'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00721 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d721e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en cas de saisine du [8] ([12]) dispose ce qui suit': «'Lorsque la caisse saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, elle dispose d'un nouveau délai de cent-vingt

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0be002b128a2997685780

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courrier du 16 janvier 2019, la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié une pénalité financière d'un montant de 7.500 euros. Par courrier expédié le 6 février 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df9790d41e0057d43e77a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c50876004f131a5fd7

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

primaire sollicite le remboursement au titre de l'indu, En tout état de cause, - condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 1.000 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eab9a0de54ff609f7c52

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[V] de sa demande au titre d'une prétendue cession de créance entre la Caisse de crédit mutuel [Localité 17] et la Caisse fédérale de Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie car mal fondée, - accueilli

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01916_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

d'allocations familiales (CAF) avait été réalisée en janvier 2021; . une demande de regroupement familial ne pourra pas aboutir car ils ne sont pas mariés ; Sur les décisions portant refus de délai

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56c81a7b805de12b44e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[X] au Crédit agricole, En tout état de cause : - de condamner le Crédit agricole à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

696a697acdc6046d478bcb3f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

cassé.

Source officielle

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