22] AMENDES Organisme TRESOR PUBLIC Organisme TRESOR PUBLIC [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL- GUEDJ Me Wilfrid LESCUDIER Me Jacques MIMOUNI Me Hubert ROUSSEL

rendu le 15 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2009F03128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

RG 19/18721 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFITF [U] [L] épouse [M] [V] [M] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL

Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (cabinet

Pour justifier cette affirmation, elle se fonde notamment sur un rapport d'un économiste de la construction, le cabinet néo construction, qu'elle a commandé. 5.

laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 4 octobre 2005, Mme [X] [J] a donné à bail à Mme [K] [Y] un logement, sis Roussel

Elle demande à la cour de : - ordonner la désignation de SCP Roussel & Associés, notaires à Linselles, pour procéder à la liquidation de l'indivision, - dire et juger que Madame [W] détient une créance

avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP KEIME/GUTTIN, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, APRES PROROGATION

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rouen à sa demande de communication

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas TRIBOT Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

[M] [V] [W] [I] Directeur de la CAF, demeurant en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [E]

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET

N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKS7 [P] [M] [N] [E] C/ S.A. [11] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Henri LABI Me Hubert ROUSSEL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller