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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e47a
9 avril 2024
[F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nice pour contester la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la CAF des Alpes-Maritimes contre la décision de la CAF du
2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50ac
28 avril 2022
ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de CAEN en date du 18 Mars 2021 RG n° 19/00025 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af3
18 septembre 2007
C/ CAF DES YVELINES, en la personne de son representant légal ...
6253ca84bd3db21cbdd8b3d4
29 avril 2008
Copie exécutoire à - la SCP CAHN et associés - Me Anne CROVISIER COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général
Chambre 1-8
62c67bb5ca9bf2637903062b
6 juillet 2022
MATERIELLE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 353 N° RG 22/06876 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMKH SA HOTEL MAJESTIC C/ SARL MAGREY AND SONS Copie
Chambre 3 A
6979e714cdc6046d47f70bb1
27 janvier 2026
Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - Me Nicolas HUYARD - Me Christine BOUDET - greffe JCP TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
3e chambre sociale
6285e1406a1876057df5d3b2
18 mai 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07318 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH6Y
6270c60e2354d9057d9e929a
2 mai 2022
MINUTE N° 22/258 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Chambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d11c
19 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24
6789f8a6482fcecad732ff15
16 janvier 2025
Copie exécutoire aux avocats le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFAY
Chambre civile 1-5
68676126c173dff6a7933794
3 juillet 2025
MICHELET Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Octobre 2024 par le Président du TJ de [Localité 3] N° RG : 24/01075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
6253ca4cbd3db21cbdd8a990
8 février 2008
Minute no 167 / 2008 Copie exécutoire à : -SCP CAHN -Me BOUCON Le 08. 02. 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R 2U 07 / 2008 Prononcée le 08 Février
17e Chambre B
60339508b1394149f2544a3e
18 mai 2017
[P] C/ CENTRE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE Copie
Ch.secu-fiva-cdas
6363682b37e31b7f74444948
31 octobre 2022
C8 N° RG 20/02685 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQ5H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE
9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7571469e057d789b18
27 avril 2022
d'autres par métastases lorsque le cancer primitif se dissémine.
4ème chambre
DCA_21NT02259_20220916
16 septembre 2022
E devant le tribunal administratif de Caen.
DCA_21NT03336_20220916
D devant le tribunal administratif de Caen.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
Sur l'appel incident de la commune de Cannes : 2.1. En ce qui concerne les interventions : 20.
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
Le 7 mai 2025, la société Cab Architectes a présenté des observations en réponse à ce moyen.
11e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e8061
7 juillet 2022
La SARL La Treille a été reprise par la société civile Sorea-Cain. Le 12 août 2016, Mme [K] saisissait le conseil des prud'hommes de Versailles.
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