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13 813 résultats pour « Catier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

616372531cf28a447224dfe0

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Le cahier des charges déposé le 24 février 2006, prévoyait l'audience éventuelle le 12 avril et l'audience d'adjudication le 07 juin 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25d

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

En l'espèce, il est constant que le cahier des charges contient une telle clause, le fait que la rédaction de cette stipulation ne vise pas expressément le cas du colicitant adjudicataire ne pouvant être

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02829_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

D'une part, le point 4.3.1. de l'annexe 3-0 du cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02861_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

temporairement pionnier, tout en préservant la sécurité des piétons ; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le matériel réceptionné n'était pas conforme aux clauses contractuelles contenues dans le cahier

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02553_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

admis la recevabilité de la demande de la société Métro FSD France alors que l'exposant n'a été destinataire d'aucun mémoire en réclamation en méconnaissance des dispositions de l'article 37. 2 du cahier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01878_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 ; - le code de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00370_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) étaient contradictoires et que les désordres identifiés ne relevaient ni de l'obligation de garantie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23840_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

base ne sont pas couverts par le contrat d'assurance dès lors que seul est garanti le coût des réparations consécutives à un dommage matériel, conformément aux conditions prévues en pages 21 à 31 du cahier

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01759_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) dans sa version issue de l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffc0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces faits sont survenus alors même que dans le cahier des transmissions écrites des professionnels concernant les résidents en date du 29 janvier 2021, il est noté que « le résident ne sera pas vacciné

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162c1c534defd4c4b3b458e

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

Elle stipule (chapitre 3) que les ventes auront lieu « sous les conditions ordinaires de droit et notamment celles du présent cahier des charges que les acquéreurs seront tenus d'exécuter et d'accomplir

Source officielle
CA

4e Chambre A

61609a5d54c6ec55cf71022c

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Cette association syndicale libre est régie par des statuts du 5 mars 1961 et du 21 août 1999, un règlement des servitudes d'intérêt général ainsi qu'un cahier des charges applicable au domaine ainsi créé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab5d30fbdc4c17b9d05

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89187

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

PROVENCE ALPES venants aux droits de la Caisse Organic Provence poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 215 Ancien chemin de cassis 13297

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875f51eeae4f1309d21e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

maîtrise d''uvre de la réalisation de cette construction à la société Cap Concept Ingénierie (ci-après CCI) par contrat du 15 avril 2009, et le lot «'parois moulées'» à la société Dacquin selon le cahier

Source officielle
CA

Cabinet D

652a30977ed1ea831811251e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

-[H] ' dans l'affirmative, cette surélévation a-t-elle été ou non effectuée dans le respect des règles d'urbanisme (notamment de prospect et d'autorisation de travaux) et de celles édictées par le cahier

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e3f334d55acd19f1e3e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 22 janvier 2024 au greffe de la juridiction et l'affaire a été retenue à l'audience du 21 novembre suivant.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b3633b1d7564000872df43

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 29 juillet 2022 ainsi qu'un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87010

Appel

5 février 2004

5 février 2004

Elle fait notamment valoir, d'une part, que ni la convention qu'elle a passée avec le District Urbain d'OYONNAX, ni le cahier des charges d'exploitation ne lui font l'obligation de maintenir les contrats

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02114_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

pas qualité pour représenter le groupement en appel ; - la requête est irrecevable également en ce que cette société n’a pas produit, dans le délai de quinze jours prescrit par l’article 3.7.5 du cahier

Source officielle

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