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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616372531cf28a447224dfe0
21 février 2011
Le cahier des charges déposé le 24 février 2006, prévoyait l'audience éventuelle le 12 avril et l'audience d'adjudication le 07 juin 2006.
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25d
21 décembre 2006
En l'espèce, il est constant que le cahier des charges contient une telle clause, le fait que la rédaction de cette stipulation ne vise pas expressément le cas du colicitant adjudicataire ne pouvant être
8ème chambre
DCA_24PA02829_20250401
1 avril 2025
D'une part, le point 4.3.1. de l'annexe 3-0 du cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
temporairement pionnier, tout en préservant la sécurité des piétons ; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le matériel réceptionné n'était pas conforme aux clauses contractuelles contenues dans le cahier
Juge des référés
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
admis la recevabilité de la demande de la société Métro FSD France alors que l'exposant n'a été destinataire d'aucun mémoire en réclamation en méconnaissance des dispositions de l'article 37. 2 du cahier
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 ; - le code de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00370_20231010
10 octobre 2023
des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) étaient contradictoires et que les désordres identifiés ne relevaient ni de l'obligation de garantie
3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
base ne sont pas couverts par le contrat d'assurance dès lors que seul est garanti le coût des réparations consécutives à un dommage matériel, conformément aux conditions prévues en pages 21 à 31 du cahier
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) dans sa version issue de l'arrêté
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffc0
16 janvier 2025
Ces faits sont survenus alors même que dans le cahier des transmissions écrites des professionnels concernant les résidents en date du 29 janvier 2021, il est noté que « le résident ne sera pas vacciné
4e Chambre A
6162c1c534defd4c4b3b458e
12 octobre 2012
Elle stipule (chapitre 3) que les ventes auront lieu « sous les conditions ordinaires de droit et notamment celles du présent cahier des charges que les acquéreurs seront tenus d'exécuter et d'accomplir
61609a5d54c6ec55cf71022c
31 octobre 2013
Cette association syndicale libre est régie par des statuts du 5 mars 1961 et du 21 août 1999, un règlement des servitudes d'intérêt général ainsi qu'un cahier des charges applicable au domaine ainsi créé
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d05
10 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT
6253c9b5bd3db21cbdd89187
19 décembre 2006
PROVENCE ALPES venants aux droits de la Caisse Organic Provence poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 215 Ancien chemin de cassis 13297
Pôle 4 - Chambre 5
6319875f51eeae4f1309d21e
7 septembre 2022
maîtrise d''uvre de la réalisation de cette construction à la société Cap Concept Ingénierie (ci-après CCI) par contrat du 15 avril 2009, et le lot «'parois moulées'» à la société Dacquin selon le cahier
Cabinet D
652a30977ed1ea831811251e
12 octobre 2023
-[H] ' dans l'affirmative, cette surélévation a-t-elle été ou non effectuée dans le respect des règles d'urbanisme (notamment de prospect et d'autorisation de travaux) et de celles édictées par le cahier
Chambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e3e
9 juillet 2025
Le cahier des conditions de vente a été déposé le 22 janvier 2024 au greffe de la juridiction et l'affaire a été retenue à l'audience du 21 novembre suivant.
6ème Chambre
65b3633b1d7564000872df43
25 janvier 2024
L'assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 29 juillet 2022 ainsi qu'un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
6253c903bd3db21cbdd87010
5 février 2004
Elle fait notamment valoir, d'une part, que ni la convention qu'elle a passée avec le District Urbain d'OYONNAX, ni le cahier des charges d'exploitation ne lui font l'obligation de maintenir les contrats
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
pas qualité pour représenter le groupement en appel ; - la requête est irrecevable également en ce que cette société n’a pas produit, dans le délai de quinze jours prescrit par l’article 3.7.5 du cahier
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