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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
5fdb7927cedcc0577a382e81
6 mars 2019
E... si celle-ci les a déjà réglées, tous souscrits auprès de la CRCMM du Finistère, et la SCI MANA des échéances, ou à défaut du solde, du prêt immobilier d'un montant initial de 85 000 € souscrit le
17e Chambre B
6162986c201c88caf8c4e173
4 avril 2013
C'est ainsi que le lundi 31 août 2009, un client s'est présenté au magasin pour acheter des produits de la marque Crème de la mer.
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e0
12 mars 2012
Conception X..., âgée de 64 ans, est retraitée ; elle justifie du versement de trois pensions de retraite (CRAM, MSA et ARRCO) pour un total mensuel de 447, 33 €, perçu au titre de 97 trimestres cotisés
CHAMBRE 2 SECTION 1
635236a98c924eadffcc478a
20 octobre 2022
La société Financière Bellevue était titulaire d'un bail sur l'immeuble, consenti par la CRAM Nord-Picardie.
Chambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d1e
13 juillet 2023
d'une toilette auprès d'une personne démente et agressive, alors que votre collègue était en train de lui parler pour essayer de détourner son attention, vous avez perdu patience et crié 'oh arrête, crame
5e chambre Pole social
62849074498a54057d102eb2
17 mai 2022
En l'espèce, il n'est pas contesté par la CARSAT qu'une première demande de liquidation de droits à retraite a été adressée par Mme [O] [B] épouse [T], et réceptionnée le 6 mars 2006 par la CRAM, compétente
Pôle 4 - Chambre 1
60344036610fc2314c08c865
13 janvier 2017
code civil, - condamner les mêmes, «'conjointement et solidairement'» à leur payer la somme de 24.380,87 € à titre de restitution des sommes saisies le 7 octobre 2015 sur leur compte bancaire à la CRAM
17e Chambre
60373f5eebfb811ddc78e3a5
12 mai 2015
Le 28 mai 2010 la société RANC DEVELOPPEMENT formait un recours auprès de la CRAM des [Localité 1] pour contester la qualification de rechute d'accident du travail.
18e Chambre
61627766a2bc6369e8386c45
2 avril 2013
Monsieur [H] expose que, le 4 novembre 2008, l'employeur lui a demandé de lui faire parvenir copie de son relevé de carrière auprès de la CRAM et de lui faire part de ses intentions de départ à la retraite
6253c950bd3db21cbdd87ec6
1 février 2006
Dans le rapport de l'enquête effectuée le 29 août 2001 par le service de prévention des risques professionnels de la CRAM de Normandie, il a été relevé que Michel ROULLEAUX était seul à son poste de travail
6253cad4bd3db21cbdd8c38c
11 juin 2008
C/ CRAM DE BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
6253ca56bd3db21cbdd8aba9
16 avril 2008
Z... pendant sa période d' emploi par RHODIA INTERMÉDIAIRES et conteste la transmission de la responsabilité de la société cédante, en invoquant un statut d' " établissement récemment créé " que la CRAM
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bd
29 février 2012
* * * Par acte d'huissier en date des 15 et 21 avril 2008 Jean Y... a assigné Claude X...et la CRCAM devant le tribunal de grande instance d'AJACCIO pour obtenir que soit prononcée la nullité d'un
CHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4885
26 janvier 2023
Portalis DBVT-V-B7E-THIZ Jugement (N° 19-002281) rendu le 31 Août 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (CRCAMR
Chambre de la Proximité
66a33c4602a12a235bae6ed6
25 juillet 2024
CRCAM DE NORMANDIE SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [W] [T] [Adresse 4] [Localité 9] Etablissement SIP [Localité 21] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité
2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b3
17 octobre 2024
Monsieur [R] [E] ; - autoriser, en conséquence, Monsieur [R] [E] à procéder à la vente amiable des parcelles constituant le lot n° 1, objet du commandement de payer valant saisie ; - débouter la CRCAM
6ème Chambre
6780bae2f25437b69df75b6c
9 janvier 2025
DBVX-V-B7I-PR4S Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de MONTBRISON du 08 février 2024 RG : 11-23-263 [J] [E] C/ [14] CHEZ [28] CRCAM
4e Chambre B
6162b24c4abc2618d50e04dd
18 décembre 2012
pas opposable à Mme [R] [F], -que la convention pluriannuelle de pâturage doit être requalifiée en bail rural car si l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2009 prévoit pour les coussouls et marais de Crau
6253c928bd3db21cbdd876f9
19 mai 2005
de 1 ç au titre de la clause pénale, - ordonné la compensation entre les créances des sociétés BSS et Sodremat, - dit n'y avoir lieu à nullité de l'assignation délivrée le 13 février 2002 à la CRAMA
6253cd20bd3db21cbdd92554
7 juin 2006
de Toulouse ; remis en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyé devant la cour d'appel d'Agen ; Condamné la CRCAM
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