Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour Mme A épouse B.

Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me David substituant Me Gonidec, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur Jean-Marc GAUCHER, Commissaire du Gouvernement *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Cathy

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

MIGUEL-LUIGI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

, assignation le 9 janvier 2020 remise à étude, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Guillemette MAGAN de MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE ***** COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

FRISCIA, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

Bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

assistés Me Isabelle SILVANO, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère

DBVB-V-B7C-BDOE6 Syndicat des copropriétaires LES HORIZONS DE LA MER C/ [V] [I] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE Me Cathy

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.