PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 06 Février 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

de statuer sur la demande d'extension des missions de l'expert ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise aux désordres affectant la gestion technique et centralisée du bâtiment, les rambardes d'escalier

résolutoire reprendra ses effets de plein droit et le solde redeviendra immédiatement exigible ; - Ordonne, en ce cas, à Mme [P] [N] et Mme [W] [N] de quitter le logement sis, [Adresse 6], bâtiment B, escalier

Par contrat de bail signé le 18 décembre 2012, la société ICF La Sablière a donné en location à Mme [W] [L] divorcée [V] un appartement de type T3 n°088830 situé étage 02, escalier 01, porte 126 au [Adresse

novembre 2022, la SA Axa France IARD a saisi le juge de la mise en état d'une demande tendant à voir déclarer la SA [X] Voyageurs irrecevable en ses demandes pour défaut de purge de la procédure d'escalade

Le 12 octobre 2014, elle a chuté dans l'escalier principal du casino.

La SCI REVIVA a engagé des travaux début 2018 sur son fonds, ces travaux consistant en la pose d'un plancher et d'une cloison recouvrant l'escalier d'origine, objet de la servitude revendiquée par les

L'accès aux appartements se fait par un passage situé au niveau du premier étage de l'immeuble relié, en partie nord, à la RD 559 par un escalier et, au sud, par un autre escalier menant à un centre commercial

de la loi du 19 juillet 1965 ; - l'immeuble concerné par l'arrêté de péril dispose en commun avec l'immeuble situé à la même adresse cadastrée section BC nos , de l'allée voilière, de la cage d'escalier

Elle indique que, s'agissant de l'enfant de plus de dix-huit mois, le risque de chute du fait de la présence des escaliers n'est pas plus important qu'avec un enfant de plus de deux ans qui, certes, maitrise

rendu l'arrêt suivant : Par jugement en date du 3 novembre 1998, le tribunal pour enfants de BETHUNE a reconnu W.T. coupable des faits de vol à l'aide d'une effraction, tentative de vol à l'aide d'une escalade

Le 27 novembre 1996, elle a indiqué à une autre salariée qu'elle était tombée dans l'escalier de la cuisine du restaurant à 14 heures 45 et elle a été reconduite à son domicile par sa collègue.

L'expert a procédé à ses opérations et a déposé son rapport le 2 avril 2002 constatant une présence ancienne de mérule dans le solivage du plancher de l'étage, dans la trémie de l'escalier, dans le linteau

instabilité, angoissé et anxiété à l'égard des moyens de transport : ITT : 8jours date de consolidation le 24. 09. 2003 IPP 5 % pretium doloris 2 / 7 préjudice d'agrément signalé pour la pratique de l'escalade

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Depuis le 1er janvier 2003, des autorisations d'occupation temporaires du domaine public lui ont été accordées, l'autorisant à maintenir sur le domaine public maritime un escalier et des plateformes bétonnées

l'ensemble des portes et fenêtres, la création d'un sas donnant vers l'extérieur, des opérations de maçonnerie, notamment en ce qui concerne les cheminées dont les conduits ont été remplacés, et les escaliers

LA LIBOURNAISE DE PLOMBERIE - LDP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au

.. 31270 CUGNAUX représenté par Mme BULGARELLI, (FNATH) en vertu d'un pouvoir INTIME (S) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE Service juridique 3 boulevard Léopold Escande

représenté par la SCP VIGUIE-PRIOLLAUD-COHEN TAPIA, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME (S) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE Service juridique 3 boulevard Léopold Escande