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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
Il affirme qu’une maladresse aurait été reconnue par l’interne en médecine ayant pris en charge B... C....
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
et ses trois sœurs, de nationalité française, et leurs familles, sont présentes sur le territoire français, enfin, que sa fille, D A B, est scolarisée depuis quatre ans au sein du collège Stéphane-Mallarmé
Chambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
l'erreur sur le prénom de la victime pour les deux premières': - société Esaf': «'Elle est prévenue d'avoir à [Localité 9], le 30 juillet 2008, ['] dans le cadre d'une relation de travail, par maladresse
64acf3f303c09105db6c0578
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c9d
26 novembre 2003
ARTISTES coupable d'avoir AUX AVENIERES, le 29 juillet 1997, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi
4ème chambre
DCA_24PA03913_20260410
10 avril 2026
Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01659_20221130
30 novembre 2022
A E, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 3 septembre
DCA_22BX01717_20221130
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mbouhou, représentant le groupement
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_24PA01397_20250926
1re chambre sociale
6260f88a6d9e13277d6e379b
20 avril 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00202 APPELANTE : SAS LA LUNE devenue SAS ZAC 34 28 rue du faubourg de figuerolles 34070 MONTPELLIER Représentée par Maître Frédéric RICHERT
66fe356191b69e88a370fd0f
2 octobre 2024
Localité 3] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [J] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric RICHERT
14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
Comment riposter à une ordonnance sur requête fallacieuse lorsque l'on est un salarié licencié sans moyen financier pour se défendre ' Combien de victimes ont été ainsi muselées par la peur de représailles
2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372f8
24 février 2021
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laëtitia GOARANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [X] [A] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Frédéric RICHERT
6253cacabd3db21cbdd8c11f
24 avril 2008
KM N DOSSIER n 07/00553 ARRÊT DU 24 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 avril 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY
Chambre sociale
66ff85dba4ff9ec259c0999e
3 octobre 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître RIPERT de la SCP LECAT
2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d42
2 novembre 2023
CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me RIPERT
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