s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN

. **** Faits et procédure La société Assurances et Conseils exerce depuis de nombreuses années l'activité de courtier d'assurance en métropole et en Martinique.

DATE : 05 NOVEMBRE 2001 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (CC/AB) RG N° 2000/01396 AFFAIRE : - M Martin X... Y.../ - M Eric Z... - Mme Isabelle A...

en qualité d'héritier de Mme Jeanne A... décédée qu'en son nom personnel né le 23 Août 1920 à LAVARDAC (47230) demeurant ... 75015 PARIS représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Martine

X...dénie à Mme Y...sa qualité pour agir au motif qu'elle ne peut réclamer le paiement de parts qu'elle n'a jamais réglées.

, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN

SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Z] [M] [G] [O] Grosse délivrée le : à : - Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON - Me Jean martin

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT

, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

La compagnie Groupama ne dénie pas sa garantie, mais soutient que la responsabilité de la société MPM dans le sinistre qu'aurait subi la société SNEMBG n'est pas établie.

Martin", auquel appartiendrait la société X....

Denis J... ... 06360 EZE assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Victoria K...épouse H...

né le 28 Août 1938 à SAINT MARTIAL (07310) ... 07800 SAINT LAURENT DU PAPE/ FRANCE Représenté par Me Olivier MARTEL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE : Madame Marcelle

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 APPELANTE : Société [7] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis

: Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine MARTIN

ACTIS, en la personne de Me Stéphane Alexis MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JBC GROUP [Adresse 2] [Localité 5] non représentée Et après avoir appelé les parties lors