06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Madame Nicole

Jacques Marcel X... no 14... 20137 PORTO-VECCHIO défaillant Mme Marie-Josée X... no 14... 20137 PORTO-VECCHIO défaillante Mme Nicole X...

personne de son représentant légal ARRÊT no 104 Prononcé à l'audience publique du dix mars deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

ARRÊT no 15/ 56 Prononcé à l'audience publique du trois février deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière

ARRÊT no 19 Prononcé à l'audience publique du treize janvier deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

barreau de DIJON substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [H] [L] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE

DÉBATS : à l'audience tenue le 10 mars 2022, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport - Mme [I] [U], - Me Martial JEAN, - Me Laurent CARUSO, - M.

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 4 avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole

de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Janvier

barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

(Me Pierre MASANOVIC), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

(Me Pierre MASANOVIC), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

en vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

LAFFORGUE (Me LAFFORGUE), avocats au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Rappelant les circonstances de l'accident relatées dans le procès-verbal de gendarmerie, les déclarations de Marie-Ai1toinette D... épouse LA E... et de Nicole O..., ainsi que les termes du courrier trouvé

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Novembre deux mille deux, par Nicole Z..., Présidente de Chambre.

./ LA PRESERVATRICE FONCIERE RG N : 97/00435 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre

RG N : 00/01713 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois, par Madame Nicole Y..., Présidente de Chambre, assistée de Dominique SALEY,