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1 703 résultats pour « Pauliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

62d79af071d9f5effbdf2a4c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

L'action paulienne Les consorts [Y] poursuivent l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il les a déboutés de leur demande tendant à se voir déclarer inopposables les cessions réalisées les 16 janvier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au cours d'un débat nous avons pris la parole à tour de rôle dans le calme écoutant chaque personne, au tour de Mme [M], Mlle [C] parlait à haute voix avec sa collègue proche couvrant la voix de Mme [M

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52aa

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du monde qui travail mieux que vous et qui sont mes amis et ils vous remplaceront ". (') Toute la direction était contre eux, ils étaient mis à l'écart, lors des pauses certains n'oser plus leurs parlait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

679331c031df9338379d267b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les enfants [T] indiquent que, la société SGGP les poursuivant tant en fraude paulienne qu'en responsabilité délictuelle, ils reprennent les développements des époux [T] sur la présentation volontairement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c12edfb0b58c05f182

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[O], client (pièce n°26) selon lequel ce dernier indique que lorsqu'il était servi par la salariée, cette dernière parlait de sa responsable en lui disant qu'elle la fatiguait, qu'elle était toujours énervée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Le tribunal a ensuite retenu que les conditions requises pour l'action paulienne n'étaient pas réunies et que MM.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda562c0f30bd9e64a207a7

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

patrimoniale nette est négative de 1 193 039 euros et que ces biens ont été cédés avec réserve d'usufruit ; qu'il rappelle que le tribunal de grande instance de Nanterre a rejeté l'action en fraude paulienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b0cdc6046d47e13e64

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline ERNOUX et Me Stéphane DAYAN de la SELAS SELAS ARKARA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f017

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

contactant téléphoniquement à son domicile, qu'elle ne devait en parler à personne, qu'il n'y avait pas de témoin, que si elle racontait cet événement vous demanderiez son licenciement, et que si elle parlait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f927

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

contigu au sien mais ne fermait pas la porte les reliant, qu'il lui interdisait de sortir de son bureau, qu'il a fait placer un GPS sur la voiture qu'il utilisait habituellement, qu'il s'emportait et parlait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877d51eeae4f1309d2ac

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Monsieur [H] n'apporte aucun élément distinct de ses simples affirmations démontrant que madame [D] ne lui parlait pas, ne le regardait pas et l'humiliait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624870b1a50c277d4c5c5e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Si par courrier du 21 août 2012, la société LK Bennett convient que Mme [D] parlait une langue étrangère dans l'exercice de ses activités de directrice de magasin, elle ne lui a versé aucune somme à ce

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de15b6a90a057d2a5adf

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[S] explique avoir arrangé à son goût l'appartement, certes en en modifiant les cloisons, parce qu'il 'ignorait les pratiques locales' et ne parlait pas un mot de français, et que, ce faisant, loin de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

un harcèlement moral à compter de l'été 2021 ; - Avoir eu une altercation avec le Directeur à propos du travail et deux disputes avec une collègue ; - Avoir été en pleurs à chaque fois qu'elle parlait

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CA

4ème Chambre

69eafaa4cdc6046d4756e916

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] soutient qu'il aurait été empêché jusqu'en juin 2020 de jouir des biens immobiliers formant l'actif successoral mais il n'en est rien ; l'appelant ne parlait plus à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb0e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

une souffrance psychologique lui occasionnant une baisse de moral, une perte d'appétit, de l'insomnie et de l'anxiété » et d'autre part une amie Mme [T] [D] le 23 octobre 2020 qui écrit que '[C] [R] parlait

Source officielle
CA

3ème chambre

695f4e18cdc6046d4795b3ea

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

qui ne sont pas contredites sur ce point par d'autres pièces, que l'action initiée par la banque en inopposabilité de donations consenties par les appelants à leurs enfants, au titre d'une action paulienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

697aff81cdc6046d471095f6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

excusée mais que le problème pour elle allait au delà du qui proquo; -Mme [C] indique dans un courriel en date du 24 octobre 2018 que certains collaborateurs avaient signifié que Mme [B] [H] leur parlait

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2823

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[N] et lui parlait de façon virulente, sans que le dialogue ne soit possible entre eux deux.' L'employeur produit les contrats de travail des deux responsables hiérarchiques de M. [J], à savoir M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[B] [I], vendeur, couché au sol dans l'allée principale, que le chef sécurité lui parlait et en même temps le salarié a pris des cachets, que le chef sécurité a voulu prendre le reste, mais le salarié

Source officielle

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