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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
62d79af071d9f5effbdf2a4c
19 juillet 2022
L'action paulienne Les consorts [Y] poursuivent l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il les a déboutés de leur demande tendant à se voir déclarer inopposables les cessions réalisées les 16 janvier
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0c
15 janvier 2025
Au cours d'un débat nous avons pris la parole à tour de rôle dans le calme écoutant chaque personne, au tour de Mme [M], Mlle [C] parlait à haute voix avec sa collègue proche couvrant la voix de Mme [M
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52aa
14 janvier 2025
du monde qui travail mieux que vous et qui sont mes amis et ils vous remplaceront ". (') Toute la direction était contre eux, ils étaient mis à l'écart, lors des pauses certains n'oser plus leurs parlait
Pôle 1 - Chambre 10
679331c031df9338379d267b
23 janvier 2025
Les enfants [T] indiquent que, la société SGGP les poursuivant tant en fraude paulienne qu'en responsabilité délictuelle, ils reprennent les développements des époux [T] sur la présentation volontairement
Chambre sociale 4-6
671b35c12edfb0b58c05f182
24 octobre 2024
[O], client (pièce n°26) selon lequel ce dernier indique que lorsqu'il était servi par la salariée, cette dernière parlait de sa responsable en lui disant qu'elle la fatiguait, qu'elle était toujours énervée
Pôle 5 - Chambre 8
5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc
7 juillet 2020
Le tribunal a ensuite retenu que les conditions requises pour l'action paulienne n'étaient pas réunies et que MM.
Chambre 3-4
5fda562c0f30bd9e64a207a7
25 juillet 2019
patrimoniale nette est négative de 1 193 039 euros et que ces biens ont été cédés avec réserve d'usufruit ; qu'il rappelle que le tribunal de grande instance de Nanterre a rejeté l'action en fraude paulienne
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21b0cdc6046d47e13e64
6 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline ERNOUX et Me Stéphane DAYAN de la SELAS SELAS ARKARA
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
contactant téléphoniquement à son domicile, qu'elle ne devait en parler à personne, qu'il n'y avait pas de témoin, que si elle racontait cet événement vous demanderiez son licenciement, et que si elle parlait
6253cc3cbd3db21cbdd8f927
25 juin 2012
contigu au sien mais ne fermait pas la porte les reliant, qu'il lui interdisait de sortir de son bureau, qu'il a fait placer un GPS sur la voiture qu'il utilisait habituellement, qu'il s'emportait et parlait
Pôle 6 - Chambre 3
6319877d51eeae4f1309d2ac
7 septembre 2022
Monsieur [H] n'apporte aucun élément distinct de ses simples affirmations démontrant que madame [D] ne lui parlait pas, ne le regardait pas et l'humiliait.
Pôle 6 - Chambre 8
62624870b1a50c277d4c5c5e
21 avril 2022
Si par courrier du 21 août 2012, la société LK Bennett convient que Mme [D] parlait une langue étrangère dans l'exercice de ses activités de directrice de magasin, elle ne lui a versé aucune somme à ce
1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5adf
26 avril 2022
[S] explique avoir arrangé à son goût l'appartement, certes en en modifiant les cloisons, parce qu'il 'ignorait les pratiques locales' et ne parlait pas un mot de français, et que, ce faisant, loin de
5ème chambre sociale PH
6a0452edcdc6046d479391e3
4 mai 2026
un harcèlement moral à compter de l'été 2021 ; - Avoir eu une altercation avec le Directeur à propos du travail et deux disputes avec une collègue ; - Avoir été en pleurs à chaque fois qu'elle parlait
4ème Chambre
69eafaa4cdc6046d4756e916
23 avril 2026
[Z] soutient qu'il aurait été empêché jusqu'en juin 2020 de jouir des biens immobiliers formant l'actif successoral mais il n'en est rien ; l'appelant ne parlait plus à M.
1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb0e
7 janvier 2025
une souffrance psychologique lui occasionnant une baisse de moral, une perte d'appétit, de l'insomnie et de l'anxiété » et d'autre part une amie Mme [T] [D] le 23 octobre 2020 qui écrit que '[C] [R] parlait
3ème chambre
695f4e18cdc6046d4795b3ea
7 janvier 2026
qui ne sont pas contredites sur ce point par d'autres pièces, que l'action initiée par la banque en inopposabilité de donations consenties par les appelants à leurs enfants, au titre d'une action paulienne
Pôle 6 - Chambre 4
697aff81cdc6046d471095f6
28 janvier 2026
excusée mais que le problème pour elle allait au delà du qui proquo; -Mme [C] indique dans un courriel en date du 24 octobre 2018 que certains collaborateurs avaient signifié que Mme [B] [H] leur parlait
7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2823
19 janvier 2023
[N] et lui parlait de façon virulente, sans que le dialogue ne soit possible entre eux deux.' L'employeur produit les contrats de travail des deux responsables hiérarchiques de M. [J], à savoir M.
Chambre Sociale
651fa5c1c601f083189919ad
5 octobre 2023
[B] [I], vendeur, couché au sol dans l'allée principale, que le chef sécurité lui parlait et en même temps le salarié a pris des cachets, que le chef sécurité a voulu prendre le reste, mais le salarié
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