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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
62775d23d604b3057d580cd0
2 mai 2022
ordonnance rendue le 30 avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LIMOGES Comparant en visio-conférence depuis le centre hospitalier [5], assisté de Maître Philipp
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac3
3 octobre 2008
* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette SCHOENDOERFFER, président Madame Martine PROVOST-LOPIN
2e Chambre
615e0ce4c25a97f0381f4b24
22 janvier 2015
SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Arnaud CLAUDE, avocat au barreau de PARIS Madame [LU] [D] demeurant [Adresse 13] représentée par Me Philippe-laurent SIDER,
Chambre 1-4
67ef73394fc2fb864ebd1d24
3 avril 2025
KIT PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Michaela SCHREYER Me Jean-françois JOURDAN Me Philippe SCHRECK Décision
6253cc25bd3db21cbdd8f43a
16 juin 2011
Constate qu'elle ne remet pas en cause l'acte de vente dont se prévaut la POLYNESIE FRANCAISE.
6253cd81bd3db21cbdd938b9
11 janvier 2017
ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00321 ----------------------- Jean-Barthélémy X..., Philippe Y..., Chantal Z...
6253cc17bd3db21cbdd8f177
22 février 2012
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Syndicat des copropriétaires CENTRE COMMERCIAL RESIDENCE DES ÎLES Pris en la personne de son syndic
4e chambre civile
6260f8e16d9e13277d6e37c5
20 avril 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
63ca42cf9066fd7c90fc25ed
19 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Chambre 1-8
653219779e4ea48318f5a90b
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Chambre commerciale
644cb53b56c9f0d0f8b6f209
27 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.
2ème CH - Section 1
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26 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 15 juin 2023, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à
1re chambre sociale
69ce024fcdc6046d47d2e324
1 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence
Chambre Premier Président
Portalis DBVQ-V-B7I-FPDO-16 S.A.R.L. MMCAc/S.C
6629f371dc6faf0009588a83
24 avril 2024
SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [B] - SYLVIE DUVAL Prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMCA, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule
662b43c3fe254500083148b8
25 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles M.
Chambre 4-6
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4 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
6883105b80821d9a1906fd5d
24 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Mai 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Chambre civile 1-2
6799c4215331f58c9ee86ea4
28 janvier 2025
JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée
5fca9b10ab40ba903cef4343
20 juillet 2020
Représenté par Me Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX Monsieur H...
6253cb8ebd3db21cbdd8dc62
13 avril 2011
ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) Prise en la personne de son représentant légal en exercice 2/ 4 Rue Pied de Fond 79037 NIORT CEDEX représentée par la SCP René JOBIN Philippe
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