[U] [G] ; - Vu la pièce sollicitée auprès du tribunal judiciaire de Paris par la Présidente d'audience et versée le 7 avril 2025 à 10h42 ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

[V] (pièce 1 appelant), et ne pouvait donc pas ignorer que c'est M.

c/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET

Il convient de relever tout d'abord, à la lecture de la pièce no 3 produite par les appelants que ceux-ci ont confirmé à M.

Vu les autres pièces du dossier.

terrain d'autrui ; 2) les documents de cette nature relatifs à l'expérimentation de cette procédure à partir du 19 octobre 2021 sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Marseille, Lille, Créteil, Reims

terrain d'autrui ; 2) les documents de cette nature relatifs à l'expérimentation de cette procédure à partir du 19 octobre 2021 sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Marseille, Lille, Créteil, Reims

EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

COUR D'APPEL DE REIMS LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT N 50 ARRET DU 8 FÉVRIER 2001 AFFAIRE X...

Représentée par Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS Monsieur [K] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS Monsieur

[U] [C] ; - Vu les pièces produites à l'audience par le conseil de M. [U] [C] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury de deuxième année de licence de psychologie de l'Université de Reims

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 08 DECEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel

Par jugement du 27 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Reims a : - dit que la déchéance du terme est irrégulière, - condamné M.

CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 juin 2017 par le tribunal de commerce de REIMS, Société DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNE [...]

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

représentée et plaidant par Me Pierre-yves Y... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

[C] [D] produit en pièce n°10 une côte à 4 160 euros datant de 2015.

COMPARANT, concluant par la SELARL PELLETIER & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur C... K... [...]

/00557 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPES [Z] [Z] c/ [O] [I] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS