novembre 2019, ce tribunal devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Nantes a : - débouté la société de sa demande de désignation d'un nouveau [8] autre que celui de la région Centre-Val-de

Ferrand COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie

Vous avez alors eu une attitude menaçante et visant à l'intimider en disant 'je vais te faire baisser ton ton, et vous pouvez voir avec M. [A].'

A cette occasion je t 'avais bien exposé les raisons qui me conduisent à planifier de la sorte mon rythme de travail, je vais te les énumérer à nouveau..."

Il en va de même pour les espèces non patrimoniales dont le Héron cendré, qui est l’une des espèces les moins sensibles aux éoliennes.

Par ailleurs, au titre des mesures de réduction et pour tenir compte de la présence de zones humides sur le site et d'habitats caractéristiques de ces zones, comprises dans la lande humide des Chaux, il

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Les recherches de possibilités de repositionnement sont alors lancées en interne auprès des personnes en charge de la mobilité interne ([H] [C] et [E] [L]).

Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150050 - Représentant : Me Frédérique DUPUIS-TOUBOL, et Me Valérie

B, ayant pour objet une " plus-value sur la réalisation du panorama des entreprises en Région Hauts-de-France ", avec la mention " Budget défini et accepté par vos soins ".

X... et Mlle Y... ont acquis indivisément des consorts A... une maison d'habitation "construite sur vide-sanitaire" sise à BAZAINVILLE (28) 120 route d'Orgerus "Vallée des Fosses" moyennant le prix de

Nous avons peur que cette situation explose et que les projets lancés, n'aboutissent pas, tant la situation est tendue.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

né le 04 Août 1949 ... 95100 ARGENTEUIL comparant en personne et assisté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANT **************** Me Y...- Mandataire liquidateur de

Pages APPELANTE : Madame [P] [G] 2 rue Françoise GUIZOT - 18000 BOURGES Représentée par Me Stefan RIBEIRO substitué par Me Thanh BIECHER de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocats au barreau de VAL

domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 582 .14 2.8 16 [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL

son rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie

CAP21 - LE RASSEMBLEMENT CITOYEN(LRC), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Adresse 8] [Localité 10] Madame [M] [P] épouse [F] née le 26 juin 1953 à [Localité 10] (63) [Adresse 8] [Localité 10] Représentés par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Audrey MOUNEAU-LALLEMENT

Maître [G] [F], ès qualités de mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Rémi PATERNEL, avocat au barreau du VAL