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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90677
6 mai 2013
6 mai 2013
GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 6 mai 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067e
6 mai 2013
6 mai 2013
Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 6 mai 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067f
6 mai 2013
6 mai 2013
Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 6 mai 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90688
6 mai 2013
6 mai 2013
GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 6 mai 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068a
6 mai 2013
6 mai 2013
GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 6 mai 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
20 avril 2022
Phonétiquement, les signes ont en commun la seule sonorité VAN dès lors que leurs termes prédominants sont respectivement VAN MAGAZINE et VAN LIFE et que le terme commun MAGAZINE ne sera vraisemblablement
Source officielle13e chambre
603547150dde37708e606c69
19 mai 2016
19 mai 2016
N° 14/01101 AFFAIRE : L'OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE 'OPPIC', C/ SARL VAN MULLEM ...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552876c5d9057df7fff6
10 mai 2022
10 mai 2022
Il s'agissait d'une offre acceptée, et non d'une promesse unilatérale d'embauche et la société ne pouvait plus rompre son engagement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7723
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article L. 1231-1 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b58
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 07 octobre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5a
3 décembre 2012
3 décembre 2012
CMS/ MCM MESURES PROVISOIRES ENFANT NATUREL Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET et Me VAL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- =
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163402d7dbf94c22343ca7c
17 mars 2011
17 mars 2011
d'inscription au répertoire général : S 10/01114 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 20 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/02777 APPELANTE SAS DINH VAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
La société ARTEMIS a rompu le contrat d'apprentissage le 11 mars 2009. Au dernier état de la relation contractuelles, elle percevait une rémunération mensuelle brute de 742, 47 €.
Source officielle4ème Chambre
69f43770cdc6046d472d322c
30 avril 2026
30 avril 2026
4ème Chambre ARRÊT N°122 N° RG 25/02333 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EO (Réf 1ère instance : 24/00732) (3) Société MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS Société MUTUELLE D'ASSURANCE
Source officielleChambre Commerciale
5fdc444e04864e67f001c210
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Relatant les éléments de l'espèce et rappelant les décisions de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES puis du CIC de rompre leurs relations avec la société KNAPPE COMPOSITE alors que celle-ci leur demandait de
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fa
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Le Tribunal de commerce de Valenciennes a, par jugement du 31 mai 2005, considéré qu'Hasegawa avait rompu brutalement la relation commerciale établie et a condamné la société japonaise à payer à Soclaine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ba0214f9bf6ab14d8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par courrier recommandé du 19 novembre 2020, la SCI Sone Vane a résilié les contrats conclus avec la société ABC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91417
8 avril 2014
8 avril 2014
X... a repris ses fonctions de directeur technique et commercial au sein de la société Bouzinac Industrie jusqu'au 31 octobre 2010, date à laquelle le contrat de travail a été rompu à son initiative.
Source officielleChambre sociale
6309b3eca521cdc5630b7a3f
25 août 2022
25 août 2022
L'article L. 1221-25 du code du travail permet à chaque partie de rompre le contrat de travail pendant la période d'essai.
Source officielle18e Chambre
6034f7a1e4ac2e25677109ac
11 juillet 2016
11 juillet 2016
Par conséquent, après étude de votre dossier et avoir recueilli vos explications, et après réflexion, nous vous informons de notre décision de rompre de manière anticipée votre contrat de travail à durée
Source officiellePage 63 sur 3792
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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