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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
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17 février 2010
et l'identification exacte de chacun des pseudonymes utilisés par les vendeurs précités sur la plate-forme de vente eBay et ce, sur le site accessible aux adresses 'eBay.fr' et 'eBay.com', le nombre de
Sociale A salle 2
643e352783146e04f531eb8a
14 avril 2023
- Une absence des réactions face à de nombreux mouvements en inadéquation avec le profil du client, des négligences sur le traitement des opérations relatives au dispositif de lutte contre le blanchiment
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
Si l'association fait valoir que, pour établir l'absence de moyens mis en œuvre par l'Etat pour mettre un terme au braconnage, elle devait contacter de nombreux bénévoles ayant participé à la surveillance
7ème Ch Prud'homale
69f43807cdc6046d472d425e
30 avril 2026
Par deux courriers, en date des 2 et 15 novembre 2018, la SAS [1] a mis le salarié en demeure de reprendre ses fonctions ou, à défaut, de justifier de son absence puisque M.
6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
Si elle soutient aussi que l'augmentation du nombre de logements locatifs sociaux entre 2001 et 2019 a été 1,7 fois supérieure à celle du nombre de logements privés, cette circonstance reste sans incidence
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
Le caractère occasionnel d’utilisation d’une hélisurface résulte : Soit de l’existence de mouvements peu nombreux.
Chambre Sociale
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9 janvier 2025
Les nombreuses factures d'achats de produits professionnels démontreraient la réalité de cette activité.
1ère chambre sociale
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12 octobre 2023
supérieur à 35, en l'absence de toute production de pièces relatives aux années précédentes et d'explications sur le nombre d'heures accomplies durant ces années et en l'absence de tout décompte explicatif
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcc
28 septembre 2006
Christine Y..., Sylvie Z... et Houria X... ont été mises à la disposition de la société Pierre FABRE DERMO COSMETIQUE (ci après société Pierre FABRE) dans le cadre de nombreux contrats de travail temporaire
RETENTIONS
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3 octobre 2024
ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En l'absence
Sociale E salle 4
65cb170f474256000835c4ad
26 janvier 2024
Plus précisément, dans ce dossier, vous avez créé une insatisfaction tant chez l'assuré que vis-à-vis de la compagnie, en accumulant de nombreuses défaillances et notamment en ne répondant pas aux multiples
Pôle 6 - Chambre 4
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21 novembre 2018
L'association employait environ 170 dont salariés, dont un certain nombre d'enseignants mis à sa disposition par le Ministère de l'éducation nationale. Le 16 avril 2015, M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6ebc3
21 juillet 2016
Exposant que depuis leur installation dans ces logettes, de nombreuses vaches s'étaient blessées et, pour certaines, en étaient mortes, le Gaec a agi en réparation de son préjudice à l'encontre desdites
Pôle 6 - Chambre 11
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3 juillet 2015
de la responsable de l'hôtel, - vu l'absence d'heures supplémentaires autorisées par l'employeur et l'absence de nécessité du service, Débouter Mme [Q] [K] de l'ensemble de ses demandes, - vu
6253cac7bd3db21cbdd8c0ad
28 mai 2008
De façon concomitante, nous avons découvert que de nombreux formateurs qui avaient travaillé pour l'ARFAB LR n'étaient pas payés.
Chambre sociale
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21 juillet 2022
de l'entreprise ou d'un service essentiel au bon fonctionnement de l'entreprise, - que l'employeur justifie de la nécessité de remplacer le salarié absent, de manière définitive et que l'absence ne
9e Chambre A
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6 mars 2015
De nombreux contrats à durée déterminée se sont ensuite succédés entre le 29 mai 2007 et le 24 février 2011.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972501dcdc6046d474e8d98
15 janvier 2026
[R] aux termes duquel elle fait le point des mails présents dans sa boite en son absence pour vacances (de nombreux devis, des commandes non enregistrées dont certaines qui ne pourront être honorées à
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed1
15 octobre 2014
Sur l'existence de nombreuses heures supplémentaires non payées Aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif sur l'existence ou le nombre d'heures de travail effectuées
CHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c5
15 juin 2012
Or force est de constater, depuis plusieurs mois, que vous commettez de nombreuses erreurs dans l'exécution de vos tâches, dont certaines n'ont pas été sans conséquences pour notre Etude.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.