X se disant [M] [D] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quinze jours, Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA émargé

Il est fait état de ce que l'intéressé a été placé en garde à vue le 5 décembre 2023 pour des faits de séquestration et son comportement personnel constitue une menace réelle actuelle et suffisamment grave

sans nullement s'y opposer, comme le révèle son courrier du 29 mai 2002 ; qu'un constat des travaux effectués par la société TTE a été dressé le 4 mai 2002, et communiqué à cette entreprise et à l'administrateur

sans nullement s'y opposer, comme le révèle son courrier du 29 mai 2002 ; qu'un constat des travaux effectués par la société TTE a été dressé le 4 mai 2002, et communiqué à cette entreprise et à l'administrateur

E... s'engagèrent à consacrer au remboursement de ce prêt le prix de vente d'une maison qu'ils devaient demander au notaire de séquestrer. Le 30 mars 2004, Monsieur Y...

Pierre Z..., qui était administrateur depuis 2007, a été maintenu dans ses fonctions puis a été désigné en qualité de représentant permanent de la société Risc group au conseil d'administration de la société

[Y] doivent par ailleurs s'analyser à la lumière des rapports établis par l'administrateur provisoire de [12] (Me [W]) et de l'administrateur judiciaire de [28] (SELARL [9]).

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des témoignages produits par les parties que des personnes auraient été séquestrées ou enfermées dans la salle de réunion, la réunion s'étant

Y..., l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit

Commerce de BAGNERES DE BIGORRE a : - dit y avoir lieu à l'application de l'article L. 625-5 du Code de Commerce, - prononcé à l'encontre de Monsieur Jacques X..., l'interdiction de diriger, gérer, administrer

agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur Yann Y... né le 29 juin 1993 Résidence les Charlottes - Entrée 6 - ... 64140 BILLERE (bénéficie d'une

AJILINK LABIS-[W]-DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [K] [W], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société DILLIGHAM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laure PAVRETTE,

- voir prononcer l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance du commissaire de police et de la force publique si besoin est, - voir ordonner la séquestration

sur la violation de l'article 1 du protocole n°1 additionnel à la CESDH, il soutient que la créance d'honoraires d'avocat doit s'analyser en une valeur patrimoniale qui constitue un bien et que sa séquestration

[T], le 26 août 2016, a saisi le juge de la mise en état d'une demande de séquestre contre M.

Ils sollicitent que soient seulement constatés les montants mis à leur charge, que le séquestre sera chargé de verser.

Son contrat de travail de directeur commercial a été transféré à la nouvelle société, dont il était également administrateur et directeur général délégué.

.) - RG no 02/13658 APPELANTE Compagnie DES EAUX DE PARIS prise en la personne d ses représentants légaux ... représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués

à ses demandes en raison des défaillances de l'université dans le traitement des demandes des étudiants et de la circonstance qu'elle n'en a eu connaissance que tardivement ; - par ailleurs l'administration

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration