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Elle demande donc la confirmation de l'ordonnance et le paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du Code de Procédure Civile (CPC).

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Condamner Transgourmet Opérations à payer à Slad Holding la somme de 5.000 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile (cpc).