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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

65a0e7875bbe450008b2cc62

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle en conclut qu'il n'existe donc pas de présomptions graves, précises et concordantes de l'existence d'un défaut du matériel prothétique.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69615d5bcdc6046d47c68d8e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que : - la salariée, en tant que second assistant , avait en outre pour rôle de vérifier que le matériel utilisé par elle et ses collègues, était

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b25b7ef77d000880b68b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La société [13] qui conclut à la confirmation du jugement fait toutefois observer qu'il est entaché d'une erreur matérielle dans le décompte de la somme allouée au titre de l'assistance par une tierce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64ba21b5354f98d9699d4ef4

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 décembre 2016, la société [5] a engagé Mme [M] en qualité d'assistante qualité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61625c91d64a6b1f514876fd

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Par avenant du 28 novembre 2008, celle-ci a été promue dans les fonctions d'assistante de direction et a repris un horaire à temps plein.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

et conseil dans la politique architecturale et décorative' (iv) Assistance et conseil en matière de communication, et notamment d'image de marque' (v) Assistance dans la gestion de l'image des sites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9b

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Elle reconnaît avoir manqué d'organisation dans le passé mais affirme tenter d'y remédier aujourd'hui et suivre une formation d'assistante de vie aux familles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20235988

Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Maître X, conseil de X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02659_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le rapport d'expertise du docteur M évalue le besoin en tierce assistance de Mme B G à douze heures d'assistance active et douze heures d'assistance passive par jour.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0cd0c25a97f0381f4b00

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

par tierce personne à hauteur de 3 heures par jour dont le coût annuel s'élève à 22.248 euros sur une base de 15,50 euros de l'heure avant la consolidation ; - assistance par tierce personne à hauteur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68de07191bc19e7640ea3deb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'erreur matérielle ne doit concerner que les erreurs "purement matérielles", involontaires et n'affectant que l'expression littérale du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8569a

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

Il a été embauché à compter du 16 novembre 1999 par la Société SUPER SPORT et affecté au siège de l'entreprise situé à CHANTEPIE près de RENNES, en tant qu'assistant achat matériel. -2 - La Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885ab

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

de Domont - 95800 ANDILLY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250461 Rep/assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb0

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

La compagnie d'assurance l'EQUITE conclut au rejet des demandes du chef de l'assistance d'une tierce personne, des frais de transport du fils de la victime et de l'application de l'article L 211-13 du

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd7066360c991cbe685d0e

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Provence Alpes, - frais d'assistance à expertise : 5880€ - frais de transport : 2124,20€ - assistance par tierce personne temporaire : 25'275€ (coût horaire 15€) - perte de gains professionnels actuels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

funéraire, assistant commercial, fleuriste, assistant planning, assistant conseil après obsèques), au besoin après adaptation et/ ou formation ; cette formation était d'ailleurs prévue dans le cadre du

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2e2ae401c68c7f126bf

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

responsable d'îlot moulerie, d'assistant documentation ou d'assistant référentiel ne lui ont pas été proposés, qu'elle a été licenciée alors que son service comptait des collègues plus jeunes et avec

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00026_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Il résulte de ces dispositions que le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel de la juridiction qui ne sont pas imputables aux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67932e4020da87ff5e0112a9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par avenant à effet au 1er mai 2019, Mme [R] a été affectée dans l'emploi de 'assistant, business development'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd2

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

ARRET No 12/ 326 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Amélie X...

Source officielle

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