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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62678d5c189ce3057d201c8d
25 avril 2022
Il percevait un salaire mensuel brut de 2.691,93 euros brut pour un horaire hebdomadaire de travail de 35 heures.
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075c
10 juin 2013
*Salaire brut de mars pour 169 heures de travail (fixe et commissions) : 2 090, 06 euros *Salaire brut d'avril pour 169 heures de travail (fixe et commissions) : 2 085, 72 euros *salaire brut de mai
Pôle 6 - Chambre 5
68e5f009940fdbe4ba077827
7 octobre 2025
[P] à la somme de 31.656,77 euros bruts ou subsidiairement à la somme de 19.411,05 euros bruts.
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae1
11 janvier 2023
818,70 euros bruts à au titre des congés payés afférents, . 1 272 à euros bruts à titre de rappel de salaire relatif aux heures supplémentaires de janvier et février 2018, . à 127,20 euros bruts à au
Chambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f7c
9 octobre 2025
juillet 2023 : brut 1 747,20 euros - salaire brut août 2023 : brut 1 747,20 euros - salaire brut septembre 2023 : brut 1 747,20 euros - salaire brut du 1er au 23 octobre 2023 : brut 1 747,20 euros
CHAMBRE SOCIALE A
659f96623328fa00087a2552
10 janvier 2024
En matière de contrat de travail, il est d'usage que le montant du salaire soit fixé en brut.
Chambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b5
23 janvier 2025
bruts au titre des congés payés afférents 14.307,60 euros bruts au titre des heures supplémentaires majorées de 50% pour la période du 21 septembre 2017 au 14 mars 2020 outre 1.430,76 euros bruts au
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d525
3 juillet 2025
au titre du mois de septembre 2021 - 1 600 euros brut au titre du mois de novembre 2021 - 1 600 euros brut au titre du mois décembre 2021 - 1 603,13 euros brut au titre du mois janvier 2022 - 746
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795ac
5 juillet 2022
que Madame [P] [F] était à l'origine de ces actes et qu'il était impossible de lui faire confiance ; - que les bruits de couloir n'ont pas été étouffés par l'absence de sanction prise à son encontre
REFERES 1° PRESIDENT
6868b27bf73c18b33b338ba7
4 juillet 2025
de l'obligation de sécurité, 1 891,89 euros bruts au titre des heures supplémentaires, 189 euros bruts de congés payés afférents aux heures supplémentaires, 715,70 euros bruts de rappel de congés payés
1re chambre sociale
69e9aafbcdc6046d4737ac7b
22 avril 2026
Il exerçait les fonctions de conducteur routier avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 406,29€ pour 186 heures de travail, augmenté d'un supplément pour heures de nuit.
Chambre sociale 4-5
6a191e88cdc6046d47525b2e
28 mai 2026
et jugeant à nouveau de : - reconnaître l'existence d'un contrat de travail entre la société [1] et lui ; en conséquence, - fixer sa rémunération mensuelle de référence à la somme de 3 500 euros bruts
6a0e9da6cdc6046d47662171
20 mai 2026
Elle exerçait les fonctions de responsable de gestion immobilière avec un salaire mensuel brut de 2 746,60€. Elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 13 février 2017.
Chambre sociale
6791dcd2de5aa0323224dac2
22 janvier 2025
congés payés afférents, . 3318,24 euros bruts à titre de rappel de salaire pour l'année 2022, outre la somme de 331,82 euros bruts au titre des congés payés afférents, . 2473,87 euros bruts à titre
2ème CHAMBRE CIVILE
65449ce8c71a6a83181c8cff
2 novembre 2023
par semaine au taux horaire brut de 10, 57 euros bruts) , outre la somme de 384, 31 euros bruts de congés payés y afférents.
6431063228558704f52e68eb
7 avril 2023
bruts - Août 2016': 291,44 euros bruts - Septembre 2016': 180,37 euros bruts - Octobre 2016': 13,13 euros bruts - Novembre 2016': 32,88 euros bruts (déduction faite des 14 heures «'supplémentaires
686ca6e6ab48d770a9cb5d8e
1 juillet 2025
outre 1 785,25 euros bruts de congés payés afférent pour l'année 2018, * 26 274,44 euros bruts outre 2 627,45 euros bruts de congés payés afférent pour l'année 2019, *10 965,42 euros bruts outre
9e Chambre C
616091fddb7ff645d856643a
15 novembre 2013
d'entreprise du 28 février 2003, puis d'un avenant du 17 janvier 2005, sa rémunération était composée d'une partie fixe mensuelle, égale au SMIC, majorée de 10 % au titre des congés payés, d'une somme brute
Pôle 6 - Chambre 6
5fd907bdb8c3c79fc877889a
1 juillet 2020
1.500 euros bruts ; - 12.929,69 euros bruts pour l'année 2012 soit 15% x 86.197,90 euros bruts; - 12.1168,02 euros bruts pour l'année 2013 soit (15% x 91.120,10 euros bruts) ' 1.500 euros bruts,;
5fdc1090ad4e9a34ca0d1c98
21 décembre 2018
2012, - 4 145,98 € brut au titre des dimanches de l'année 2013, - 1 246,27 € brut au titre des congés payés ce rappel de salaire sur indemnité de travail le dimanche, - 7 128 € brut au titre de la
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