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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5c189ce3057d201c8d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il percevait un salaire mensuel brut de 2.691,93 euros brut pour un horaire hebdomadaire de travail de 35 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075c

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

*Salaire brut de mars pour 169 heures de travail (fixe et commissions) : 2 090, 06 euros *Salaire brut d'avril pour 169 heures de travail (fixe et commissions) : 2 085, 72 euros *salaire brut de mai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f009940fdbe4ba077827

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] à la somme de 31.656,77 euros bruts ou subsidiairement à la somme de 19.411,05 euros bruts.

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

818,70 euros bruts à au titre des congés payés afférents, . 1 272 à euros bruts à titre de rappel de salaire relatif aux heures supplémentaires de janvier et février 2018, . à 127,20 euros bruts à au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f7c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

juillet 2023 : brut 1 747,20 euros - salaire brut août 2023 : brut 1 747,20 euros - salaire brut septembre 2023 : brut 1 747,20 euros - salaire brut du 1er au 23 octobre 2023 : brut 1 747,20 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96623328fa00087a2552

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En matière de contrat de travail, il est d'usage que le montant du salaire soit fixé en brut.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4120da87ff5e0112b5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

bruts au titre des congés payés afférents 14.307,60 euros bruts au titre des heures supplémentaires majorées de 50% pour la période du 21 septembre 2017 au 14 mars 2020 outre 1.430,76 euros bruts au

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d525

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au titre du mois de septembre 2021 - 1 600 euros brut au titre du mois de novembre 2021 - 1 600 euros brut au titre du mois décembre 2021 - 1 603,13 euros brut au titre du mois janvier 2022 - 746

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795ac

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

que Madame [P] [F] était à l'origine de ces actes et qu'il était impossible de lui faire confiance ; - que les bruits de couloir n'ont pas été étouffés par l'absence de sanction prise à son encontre

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6868b27bf73c18b33b338ba7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l'obligation de sécurité, 1 891,89 euros bruts au titre des heures supplémentaires, 189 euros bruts de congés payés afférents aux heures supplémentaires, 715,70 euros bruts de rappel de congés payés

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aafbcdc6046d4737ac7b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il exerçait les fonctions de conducteur routier avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 406,29€ pour 186 heures de travail, augmenté d'un supplément pour heures de nuit.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e88cdc6046d47525b2e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et jugeant à nouveau de : - reconnaître l'existence d'un contrat de travail entre la société [1] et lui ; en conséquence, - fixer sa rémunération mensuelle de référence à la somme de 3 500 euros bruts

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9da6cdc6046d47662171

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle exerçait les fonctions de responsable de gestion immobilière avec un salaire mensuel brut de 2 746,60€. Elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 13 février 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd2de5aa0323224dac2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

congés payés afférents, . 3318,24 euros bruts à titre de rappel de salaire pour l'année 2022, outre la somme de 331,82 euros bruts au titre des congés payés afférents, . 2473,87 euros bruts à titre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449ce8c71a6a83181c8cff

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

par semaine au taux horaire brut de 10, 57 euros bruts) , outre la somme de 384, 31 euros bruts de congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431063228558704f52e68eb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

bruts - Août 2016': 291,44 euros bruts - Septembre 2016': 180,37 euros bruts - Octobre 2016': 13,13 euros bruts - Novembre 2016': 32,88 euros bruts (déduction faite des 14 heures «'supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

outre 1 785,25 euros bruts de congés payés afférent pour l'année 2018, * 26 274,44 euros bruts outre 2 627,45 euros bruts de congés payés afférent pour l'année 2019, *10 965,42 euros bruts outre

Source officielle
CA

9e Chambre C

616091fddb7ff645d856643a

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

d'entreprise du 28 février 2003, puis d'un avenant du 17 janvier 2005, sa rémunération était composée d'une partie fixe mensuelle, égale au SMIC, majorée de 10 % au titre des congés payés, d'une somme brute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd907bdb8c3c79fc877889a

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

1.500 euros bruts ; - 12.929,69 euros bruts pour l'année 2012 soit 15% x 86.197,90 euros bruts; - 12.1168,02 euros bruts pour l'année 2013 soit (15% x 91.120,10 euros bruts) ' 1.500 euros bruts,;

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc1090ad4e9a34ca0d1c98

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

2012, - 4 145,98 € brut au titre des dimanches de l'année 2013, - 1 246,27 € brut au titre des congés payés ce rappel de salaire sur indemnité de travail le dimanche, - 7 128 € brut au titre de la

Source officielle

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