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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbf
25 octobre 2005
Selon assignation délivrée le 13 juin 2002, la société GE FACTOFRANCE, anciennement FACTOFRANCE HELLER, affirmant être subrogée dans les droits de la société INTER VOSGES TRANSPORTS (I. V.
12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51bb
10 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller
6ème Chambre
DCA_21PA00449_20221018
18 octobre 2022
sciences de l'ingénieur ", a prononcé son ajournement à l'issue des épreuves de deuxième groupe, d'enjoindre au président du jury de prendre une nouvelle délibération dans le délai de sept jours à compter
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
INTIMEES LA PRESENTE CAUSE A ETE COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 14 Mars 2005 devant la cour compos
63d37a11d1bc2605de4b4969
26 janvier 2023
Par acte d'huissier du 24 août 2021, la société MGA Entertainment Inc a fait délivrer à M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9497c250d4e31229f36a8
9 mars 2020
Condamne monsieur [L] [Z], la société Galerie Enrico Navarra Paris et la société Art Investment Group Ltd à payer in solidum, à la société [R] [E] inc les sommes de 269.000 US$ et de 149 745,32 euros en
Chambre 3-3
653b5859502b828318c4e1b4
26 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Déclarons recevable la demande formée par la société ING Bank N.V.
21e chambre
635b7226b201587f74be0483
27 octobre 2022
Membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de 2010 à 2014, M. [N] a été élu suppléant au comité d'entreprise à compter de 2014.
Pôle 1 - Chambre 1
6162a749f901d4f689722ec2
8 janvier 2013
Un recours a été également formé contre cette décision par INE et CEL le 1er février 2012 (RG n° 12/01903).
Chambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245278
16 octobre 2024
CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14969 APPELANTE C/ Madame [X] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX
Avis
CADA:20160412
31 mars 2016
rendu de la réunion de clôture de la concertation inter-administrative qui s'est tenue le 5 mai 2015; 12) le procès-verbal de l'examen conjoint, qui s'est déroulé le 1er juillet 2015, relatif à la mise
6253c8fcbd3db21cbdd86e8a
27 avril 2004
D. ait t employ e au delË de l'horaire figurant sur les bulletins de paie et, concluant au rejet des demandes adverses, sollicite sa condamnation Ë lui payer les sommes de 1 OE Ë titre de dommages et int
5fca7e75d709d36d8ebadb38
28 septembre 2020
L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 28 septembre 2020 statue sur la régularité de la procédure fiscale et la validité de la taxation d'office mise en œuvre par l'administration des finances publiqu
4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
Le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, auquel a succédé, à compter du 1er janvier 2016, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, a conclu un marché public de travaux comprenant
6253cb9ebd3db21cbdd8de35
16 mai 2011
Or compte tenu du régime matrimonial des époux mariés sans contrat, ces fonds à hauteur de 320 000 F virés sur un compte retraite ouvert au nom de Mme Y... et à hauteur de 47 000 F virés sur un compte
18e Chambre
6162d32e70d46c7f95e826cb
21 février 2012
au taux légal avec capitalisation à compter du présent arrêt
Pôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae8907
25 octobre 2017
Le 23 juin 2015, elle a adressé à Google Inc. une notification sur le fondement de l'article 6-1-5 de la loi sur la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN).
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e0a
9 janvier 2025
[Y] [W] [K] ET [M] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 6
603601b05f67c866ee34f423
14 janvier 2016
ont été ouverts dans les livres de la société ING SECURITIES BANK, aux droits de laquelle vient la société BARCLAYS BANK : deux comptes démembrés en nue-propriété et usufruit pour chaque enfant, avec
1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752dd
27 octobre 2025
tant qu'elle ne remet pas en cause le fonctionnement et l'approvisionnement du compte de son client.
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