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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6a1a7934cdc6046d47753752

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par conclusions déposées au greffe le 5 mars 2025 et le 11 mars 2025, M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a715fcdc6046d47743d0d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elles ont entendu s'en référer à leurs pièces et conclusions déposées à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a7897cdc6046d47752af4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Suite à la demande de radiation formée par conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a22609acdc6046d4738d3ad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Monsieur [X] [N] a répliqué à la demande de son adversaire par ses propres conclusions, notifiées le 1er septembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff990cdc6046d478a4b46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu la déclaration d'appel de la société Esprit sud interjeté le 29 juillet 2025 ; Vu les premières conclusions de la société Esprit sud du 21 octobre 2025 ; Vu les conclusions d'incident M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febc7cdc6046d47883505

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 5 janvier 2026, M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e50cdc6046d4746598a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions conclusions notifiées par la voie électronique le 1er décembre 2022, la Sa Les Hôtels Baverez, demande à la cour de : déclarer Mme [Y] et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113738cdc6046d47a6475c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 22 juin 2025, M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20024

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Senioriales a interjeté appel incident par conclusions transmises le 27 juin 2023 puis, au terme de ses conclusions transmises le 31 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa76

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S], intervenant volontaire, ayant signifié des conclusions d'incident d'irrecevabilité de l'appel (formé par la première), le conseiller de la mise en état les a invités à régulariser des conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

conclusions n°3 que soient rejetées les conclusions récapitulatives n° 5 de la société Malongo.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise que de travaux de mise hors d'eau des garages ont été rendus nécessaires en 2012/2013 en raison d'erreur dans la conception de l'ouvrage, établie par le diagnostic de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7658cdc6046d4774f685

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il sera renvoyé aux conclusions susvisées pour un exposé des faits et moyens des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbb0cdc6046d478a874d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les défauts de conception : La société PONDOR soutient que de nombreux défauts de conception imputables à la société ATELIER ARCHANGE, sont à déplorer, tels que relevés aux termes d'un procès-verbal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c737cdc6046d4788f54a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA LE 10 septembre 2025, M. [Y] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins d'irrecevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb7fcdc6046d47894361

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 23 décembre 2022, l'appelant demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement, statuant à nouveau : - à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311f7cdc6046d47a75d7b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[K], au visa de ses conclusions, demande à la cour de : - infirmer le jugement du 31/01/2023 - dire et juger qu'il remplit les conditions à compter du 1er juillet 2015 pour obtenir le bénéfice de la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e24cdc6046d472e2a14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 14 janvier 2026, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44b1fcdc6046d472f298d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la déclaration d'appel de M. et Mme [N] en date du 24 février 2025 : Vu les premières conclusions de M. et Mme [N] notifiées par voie électronique le 21 juillet 2025 ; Vu les conclusions d'incident

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aaffcdc6046d4737adcb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 juin 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de requalifier le stage effectué en contrat de travail, de fixer son ancienneté

Source officielle

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