[AO] [E] réglera, pour le compte de Mme [S], les charges locatives de l'appartement et du garage, dans la limite de 50% des loyers nets encaissés au titre de la location de l'immeuble sis à [Localité 47

Il appartient au client de déterminer avec précision l'offre répondant le mieux à ses besoins, celle-ci ne pouvant par la suite être modifiée en cours de contrat. 

Elle considère que Mme [F] ne démontre pas que les revenus locatifs estimés ne correspondaient pas au marché de référence.

monovalent des locaux et la détermination de la valeur locative selon les usages de la profession ; Par jugements des 11. 09. 2001, 21. 12. 2001 rectificatif, et 21. 10. 2002 interprétatif, le Juge

immeubles appartenant à la société La Peyrouse a été déterminé à partir de loyers portant sur des immeubles aménagés, de sorte que l'imposition supplémentaire contestée assise sur la valeur locative des

d'un copieur Canon moyennant le paiement de vingt-une trimestrialités de 2.100 euros HT ainsi que la prise en charge financière de la réalisation anticipée du contrat de location passé avec la société

Il ne comprend pas qu'elle lui refuse aujourd'hui le transfert de la location.

Patrice X..., la communication sous astreinte du relevé locatif recensant les locations effectuées dans l'appartement se trouvant au [...] tel qu'il figure sur son compte AirBnb.

L'expert ELEX ne fait donc aucune conclusion sur la solidité de la poutre et sur son caractère éventuellement dangereux.

Il résulte de ces dispositions que l'objet de la vente doit être déterminé et correspondre en tout point à ce qui a été donné à bail.

G était titulaire d'un bail de location depuis le mois de juillet 2016 et il n'est pas même allégué qu'il n'aurait pas payer les loyers afférents à ce bail.

Il fait également état de la location d'un bien immobilier à [Localité 6] qui était destiné à son logement pendant le temps du chantier.

cas de retard sur un chantier, qu'elle dispose de la capacité de réaffecter ses salariés sur d'autres chantiers.

à compter de la prise d'effet du contrat de location, mettre en demeure le bailleur de porter ces informations au bail.

Sur la dette locative : M.

qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois ».

d’une camionnette, de 3 348, 15 euros correspondant au prix de location d’un box afin d’y entreposer des meubles, de 528,09 euros de frais d’huissier, et de 3 251, 27 euros représentant le coût d’un vol

déterminé ou indéterminé de la durée de la relation de travail.

monovalent des locaux, a indiqué que le prix du bail devait être déterminé suivant les usages en vigueur dans la branche d'activité considérée ou à défaut à la valeur locative ; Par courrier recommandé

Elle ajoute que le tribunal a retenu à tort un deuxième revenu locatif provenant de l'appartement situé à [Localité 10] alors que celui-ci n'a été mis en location que bien après la souscription du 3ème