la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par l'évêque de Metz à sa demande de copie du courrier électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique

courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication, par voie électronique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de communication, par voie électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par voie électronique

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Priest-en-Murat à sa demande de communication par voie électronique

courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle à sa demande de copie, par courrier électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la réparation, à hauteur de 418,60 euros, du dispositif de surveillance électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-sur-Morin à sa demande de communication, de préférence par voie électronique

d'enlever ou de faire enlever, puis de traiter ou de faire traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés séparément.

courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le chef du service de l'inspection générale des finances (IGF) à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication, par voie électronique

professionnelles d'octobre 2014, compte tenu des résultats qu'il a obtenus à ces élections.

Lors des élections professionnelles du 9 juin 2005, Mme [C] a été élue suppléante délégué du personnel.

Il rappelle ses différents mandats syndicaux, résultant soit d'une élection, soit d'une désignation, et indique justifier d'une activité syndicale continue depuis 2001.

Nous avons également appris que vous vous êtes allongée dans le lit médical au côté de cette dame, en fin de vie, sous perfusion et autre appareil électrique..., et sans respecter les distances et gestes

Ses fonctions consistaient notamment dans le diagnostic d'installations électriques, la rédaction de cahiers des charges de travaux d'électricité et les relations avec [3] pour les raccordements.

Aux termes des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 mai 2025, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses moyens et prétentions elle sollicite: REFORMER le jugement