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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf3
1 octobre 2025
considéré que la révocation de Mme [F] est intervenue pour justes motifs ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a considéré que la révocation n'était ni brutale, ni vexatoire ; - Confirmer le jugement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bcea
5 octobre 2017
Pour prononcé la nullité du redressement opéré, le tribunal a considéré que : - l'Urssaf qui indiquait avoir agi dans le cadre d'une convention générale de réciprocité et non spécifique ne communiquait
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03868_20230523
23 mai 2023
A a reconnu qu'au cours de l'année 2013, il avait convenu avec M.
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e806
8 novembre 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
5e Chambre
616258f7a2370d151415ac19
15 mai 2014
On ne peut donc considérer que cette exception a été invoqué pour la première fois en appel.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8d00d41e0057d43e429
12 mai 2022
L'employeur considère que le salarié a affiché ainsi son manque de sérieux et une attitude désinvolte.
6253cd48bd3db21cbdd92d26
12 janvier 2016
Par jugement du 25 septembre 2013 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le tribunal a reçu la société LDC Sablé en son recours, a infirmé la décision de la commission de recours amiable et a déclaré
1ère chambre civile A
65b362f01d7564000872df22
25 janvier 2024
Il y a lieu de le considérer comme probant pour déterminer le montant de sa créance.
6253ccebbd3db21cbdd91b38
14 octobre 2014
Pour autant il demeure que, comme l'a justement considéré le premier juge et contrairement à ce que soutient l'appelante, une telle durée d'essai est incontestablement déraisonnable au regard des principes
6253cccebd3db21cbdd91503
6 mai 2014
Par jugement du 4 avril 2013 le Tribunal de Grande Instance de Limoges a rejeté la fin de non-recevoir de la prescription décennale et a débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes après avoir considéré
Chambre Civile
66baf72cf34129bfe1fee650
12 août 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 avril 2024 et l'affaire a été fixée à l'audience du 13 juin 2024.
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdd1c2f6bd27e85a909000c
11 octobre 2018
Il y a dès lors lieu de considérer que le désordre n'était pas apparent dans toute son ampleur lors de la réception.
Taxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
A ce titre, elles soulèvent l'absence de vérification du compte en ce que l'ordonnance de taxe ne comporte aucun compte détaillé ni certificat de vérification.
1ère Chambre
630862375d4f3fc56380b072
25 août 2022
médicale confiée au docteur [M] [E], qui a déposé son rapport le 27 mars 2019.
11e Chambre A
6032190202947550971c360c
19 avril 2018
La Sarl Frantheor a relevé appel du jugement.
6253c993bd3db21cbdd88af1
24 octobre 2006
L'Association Stade Olympique Choletais a formé appel de cette décision.
6253cd54bd3db21cbdd92f76
26 février 2016
L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 décembre 2015.
9e Chambre A
603759ab9cf6f83754e89d4e
3 avril 2015
Me [F] [U], convoqué en sa qualité de mandataire liquidateur de la société MIDI ELEC n'a pas comparu (accusé de réception signé le 15/09/14).
CHAMBRE SOCIALE A
6866137727f49a37ec714e16
2 juillet 2025
Aussi, il sera considéré comme établi que Mme [S] a contacté à deux reprises Mme [P] pendant ses temps de repos pour des problèmes d'organisation d'enseignement, et lui a écrit un courriel à la tonalité
11e chambre
6031fa50925cec32b32b9de1
24 mai 2018
D'autre part, et en tout état de cause, il y a lieu d'observer que la convention considérée prévoit en son article 2 qu'elle s'applique au professeur de l'enseignement privé et définit comme tel celui
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