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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61636eeb77a1403986670cb0

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

de mai 2009, une salariée à temps plein, pour occuper un poste de secrétaire commercial jusqu'alors occupé à temps partiel, n'a pas, ainsi, alors que lui-même était en mesure, étant chargé, dans son emploi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d198

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [B] a été engagée le 1er mai 1979 en qualité d'employée polyvalente de restauration, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f10

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme [A] soutient enfin qu'ayant eu recours au dispositif d'activité partielle, l'employeur devait maintenir les emplois.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290ecdc6046d47545117

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [O] [B] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée par la SARL [1], exploitante d'un établissement hôtel-restaurant, à compter du 7 juin 2021 en qualité d'employée polyvalente.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01483_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

étrangers et du droit d'asile eu égard à la durée de son séjour en France et à son intégration professionnelle ; en outre, le fait pour un étranger d'avoir présenté un faux document pour obtenir un emploi

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af82dcdc6046d470f7ff0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

emploi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01219_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

S'agissant de l'exercice par le préfet de son pouvoir de régularisation, si Mme B a travaillé à partir de décembre 2017, c'était de manière discontinue et sur des emplois sans qualification particulière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01924_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B... n’a obtenu aucun diplôme et n’a pas déjà travaillé même s’il a fourni des promesses d’embauche comme agent de service polyvalent logistique ou maçon de niveau I. 8. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03557_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A cet égard, il ressort des pièces du dossier qu’il réside sur le territoire français depuis 2018, et qu’il justifie exercer le métier d’agent polyvalent depuis 2021, sous couvert d’un premier contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcc6f0d304f138e5f29

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En parallèle de cette activité, il recherche toujours un emploi en qualité de contrôleur de gestion et comptable polyvalent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94679

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

G... était employée par l'Association A Corsica Tv Cap Radio en qualité de monteuse, relevant de la catégorie B, filière F, niveau III A de la convention collective de la production audiovisuelle no3346

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4dd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a7

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9f6

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab54

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab57

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de75676b73dd81b9730e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Juger que Monsieur [B] a commencé son emploi au sein de la société EGR Rénovation le 6 septembre 2005 et de la société EGR Rénovations le 1er mai 2010, juger que la rupture du contrat est intervenue le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61625c91d64a6b1f514876fd

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Mme [Q] [N] a été engagée par la SA Hoche Promotion en qualité de secrétaire polyvalente par contrat à durée indéterminée à compter du 17 mars 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d7

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mademoiselle Sarah X..., née au mois de septembre 1979, a été engagée à compter du 7 avril 2005 suivant contrat écrit régularisé le 23 février 2006 en qualité d'employée

Source officielle

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