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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636eeb77a1403986670cb0
7 avril 2011
de mai 2009, une salariée à temps plein, pour occuper un poste de secrétaire commercial jusqu'alors occupé à temps partiel, n'a pas, ainsi, alors que lui-même était en mesure, étant chargé, dans son emploi
Chambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d198
19 juillet 2024
FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [B] a été engagée le 1er mai 1979 en qualité d'employée polyvalente de restauration, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.
Pôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f10
8 juillet 2025
Mme [A] soutient enfin qu'ayant eu recours au dispositif d'activité partielle, l'employeur devait maintenir les emplois.
Chambre sociale-2ème sect
6a19290ecdc6046d47545117
28 mai 2026
Mme [O] [B] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée par la SARL [1], exploitante d'un établissement hôtel-restaurant, à compter du 7 juin 2021 en qualité d'employée polyvalente.
8ème chambre
DCA_23PA01483_20240325
25 mars 2024
étrangers et du droit d'asile eu égard à la durée de son séjour en France et à son intégration professionnelle ; en outre, le fait pour un étranger d'avoir présenté un faux document pour obtenir un emploi
Chambre sociale 4-2
697af82dcdc6046d470f7ff0
28 janvier 2026
emploi.
Juge des référés
ORCA_25DA01219_20250904
4 septembre 2025
S'agissant de l'exercice par le préfet de son pouvoir de régularisation, si Mme B a travaillé à partir de décembre 2017, c'était de manière discontinue et sur des emplois sans qualification particulière
ORCA_25DA01924_20260121
21 janvier 2026
B... n’a obtenu aucun diplôme et n’a pas déjà travaillé même s’il a fourni des promesses d’embauche comme agent de service polyvalent logistique ou maçon de niveau I. 8. M.
ORCA_25PA03557_20251121
21 novembre 2025
A cet égard, il ressort des pièces du dossier qu’il réside sur le territoire français depuis 2018, et qu’il justifie exercer le métier d’agent polyvalent depuis 2021, sous couvert d’un premier contrat
Pôle 6 - Chambre 2
63119dcc6f0d304f138e5f29
1 septembre 2022
En parallèle de cette activité, il recherche toujours un emploi en qualité de contrôleur de gestion et comptable polyvalent.
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94679
15 mai 2019
G... était employée par l'Association A Corsica Tv Cap Radio en qualité de monteuse, relevant de la catégorie B, filière F, niveau III A de la convention collective de la production audiovisuelle no3346
Chambre sociale
68676899dd25744ff781d4dd
3 juillet 2025
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a7
16 janvier 2008
Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f6
6253ca55bd3db21cbdd8ab54
- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi
6253ca55bd3db21cbdd8ab57
Pôle 6 - Chambre 3
6688de75676b73dd81b9730e
3 juillet 2024
Juger que Monsieur [B] a commencé son emploi au sein de la société EGR Rénovation le 6 septembre 2005 et de la société EGR Rénovations le 1er mai 2010, juger que la rupture du contrat est intervenue le
Pôle 6 - Chambre 9
61625c91d64a6b1f514876fd
8 janvier 2014
Mme [Q] [N] a été engagée par la SA Hoche Promotion en qualité de secrétaire polyvalente par contrat à durée indéterminée à compter du 17 mars 2003.
6253ccd2bd3db21cbdd915d7
20 mai 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mademoiselle Sarah X..., née au mois de septembre 1979, a été engagée à compter du 7 avril 2005 suivant contrat écrit régularisé le 23 février 2006 en qualité d'employée
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