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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
627df6800d41e0057d43e08a
12 mai 2022
portant manifestement atteinte à l'image de la marque Keep Cool et du réseau : dépôts de chèques de garantie par les clients sans ordre ni date et encaissables à tous moments ou chèques aux dates falsifiées
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e8
25 avril 2024
Il n'est aucunement démontré, ni même allégué, que Monsieur [O] ait été à l'origine d'une falsification d'un certificat de Monsieur [NB].
Chambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7c
13 janvier 2023
En outre, vous avez également sciemment falsifié votre rapport d'intervention en indiquant avoir changé ces filtres.
Pôle 5 - Chambre 8
6162af169547460d26ddb686
16 avril 2013
de balance des comptes individuels clients que, selon elle, le système informatique ne pouvait pas produire ; qu'elle estime que compte tenu de sa faible mission, elle ne pouvait pas détecter la falsification
Pôle 5 - Chambre 6
6968e873cdc6046d47652635
14 janvier 2026
l'importance des fonds versés sur ses comptes ni même à l'interroger sur l'existence de mouvements de grande ampleur, dès lors que ces opérations ont une apparence de régularité et qu'aucun indice de falsification
RETENTIONS
66b1bc8b8dca0cf81e5c2899
3 août 2024
[D] [U], qui affirme qu'il dispose d'un passeport en cours de validité, ne fournit aucune explication concernant la falsification dudit passeport révélée lors de la demande d'authentification formulée
Rétention Administrative
68c3b971ff4238fe85cf5870
12 août 2025
juridiction de céans relève que la réalité de la visite domiciliaire dont se prévaut [L] [V] ne résulte d'aucune des pièces du dossier; qu'il a été réalisé une perquisition au regard des soupçons de falsifications
CHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586563
17 octobre 2024
Si cette divergence, naturellement, intrigue, le premier procès-verbal ne présente nulle trace de falsification ou de troncage et aucune pièce du dossier de l'appelant ne permet de mettre en doute la compétence
1re Chambre B
61628872dafa129e399518dd
5 décembre 2013
être ordonnée à cette fin, dans la mesure où l'authenticité des pièces en question est discutée par monsieur [J] [W], sous le couvert de la production par lui d'un courrier de sa mère évoquant la falsification
Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874bd
4 novembre 2004
l'importance du préjudice sachant que les engagements de caution ont été pris en février 1994 pour faire face aux difficultés de la Société à un moment où Monsieur X... avait eu connaissance des falsifications
6253cab2bd3db21cbdd8bc83
28 avril 2008
lettre recommandée avec avis de réception en date du 25 janvier 2007, la SCEA LES CANNES D'OR a licencié Renée X... pour faute grave avec des motifs ainsi énoncés : " Rétention d'informations, Falsification
6253cabbbd3db21cbdd8bdfe
application ; condamner les consorts X... à lui payer les sommes de 3. 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral subi du fait des accusations proférées à son encontre (faux témoignage et falsification
MSA DU LIMOUSIN, le 25 octobre 2012c/Monsieur X
6253cca5bd3db21cbdd90ccb
4 septembre 2013
découvert l'existence de présentations en pharmacie d'une même ordonnance plus de trois fois et à moins d'un mois d'intervalle, d'un nomadisme pharmaceutique (fréquentation de 12 à 19 officines) et la falsification
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00861_20241121
21 novembre 2024
A à l'appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour, sont entachées de falsifications grossières. En outre, les bulletins de paie fournis par M.
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a52
2 octobre 2025
Vous prétendez nous demander le paiement d'heures supplémentaires, mais vous falsifiez visiblement vos déclarations d'horaire.
Pôle 1 - Chambre 11
64e8448ee90364d9695a7b68
24 août 2023
[L] a remis un passeport falsifié, dont il a revendiqué les mentions au cours de la procédure.
Chambre 1 A
69df2531cdc6046d47483f7b
8 avril 2026
contradictoire et les exigences du droit au procès équitable, en ce que ses réponses auraient été dénaturées et de nombreux éléments du dossier auraient été méconnus, - ses propos auraient été falsifiés
Chambre Commerciale
69e9a893cdc6046d4737641f
22 avril 2026
[C] [Y] a déclaré le vol de son véhicule et a reconnu avoir fourni deux factures falsifiées. M.[C] [Y] n'a pas constitué avocat.
REFERES 1° PRESIDENT
6a04407bcdc6046d4791c074
7 mai 2026
[C] [X] des chefs d'usage de chèque contrefait ou falsifié en récidive. Il a en outre été condamné à payer à Mme [R] une somme de 177 500 euros à titre de dommages et intérêts.
4ème chambre
DCA_23TL01277_20250130
30 janvier 2025
La force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.
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