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F soutient que les faits retenus afin de le sanctionner ne sont pas établiss ou ne constituent pas une faute susceptible d'être sanctionnée.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00319 APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X.

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chaque soir à la fermeture, dès lors qu'il était assisté par deux autres salariés.

administrative de l'établissement par décision municipale du 12 juillet 2018.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Janvier 2016 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01263

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Janvier 2016 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01268

C/ LYCEE STEPHEN LIEGARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00076 Décision déférée

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Attendu qu'en tout état de cause, il ne saurait être invoqué une discrimination à raison de l'âge, dès lors que tous les salariés étaient placés dans une situation identique, pouvaient bénéficier ou non

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La convention est établie par écrit.

PASSERA SCI C S.C.P MALET Maître D S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre