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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA04068_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Concomitamment à cette opération de financement, BNP Paribas a conclu avec la société néerlandaise Bayer BV, également filiale à 100 % du groupe Bayer, un contrat d'option de vente (" put option agreement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

faible gisement de vents, n'est pas établie ; en évaluant à 24 710 MWh les prévisions de production du parc éolien du Puy Péret, le porteur de projet a surestimé le potentiel énergétique du parc et induit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68f8669bcb86fa851c25cc11

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Unless the concerned foreign investor and the Republic of Kosovo agree otherwise in writing, any arbitration under the present law shall be held in an EU member country that is also a party to the New

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628cd3293034a8c342f71a

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de Me Laurent DOLFI de la SEP DMMS Associés( avocat au barreau de PARIS, toque : W 11 ) Monsieur LE MINISTRE DE L' ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3b676b73dd81b96f0a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par acte du 30 janvier 2019, la société Expansiel Promotion a accepté la société GMC en qualité de sous-traitant et agréé les conditions de paiement stipulant un paiement direct du maître d'ouvrage au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

TTC (1 788,24 euros HT) doit être pris en charge par le maître d'ouvrage, subsidiairement, par le maître d'œuvre ; - la somme de 9 000 euros correspondant à la rémunération de sa sous-traitante agréée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f1

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de l'application de la convention collective des Industries Chimiques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bf

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSL6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BLOIS en date du 26 Avril 2022 - Section : INDUSTRIE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e588121050008662c05

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : Mme [B] [E] est fonctionnaire territoriale auprès de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca58d50b48572cde05b86c

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La convention collective applicable est celle des industries chimiques. La société Eurobio Scientific compte plus de 10 salariés. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60329c9cc4a4b61105ad2bf6

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

La société Transavia est une compagnie aérienne, ancienne filiale de la société Air France Industries.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033c856337b517a95051b72

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10604 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 octobre 2015 par le conseil de prud'hommes de MEAUX -section industrie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034644131bfdd52c0c40215

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Par jugement rendu le 25 mars 2014, le conseil de prud'hommes de Lyon, section industrie, dans sa formation de départage, a : ' Déclaré abusif le licenciement de Monsieur [I] ; En conséquence, ' Condamné

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

de l'esthétique de la France a notamment pour but " d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté du visage de la France, ne soient dégradés ou détruits par des spéculations des industries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e4

Appel

4 février 2008

4 février 2008

général : 05/ 05501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2004- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02/ 16672 APPELANTE Société Civile MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a255

Appel

26 février 2008

26 février 2008

réformation du jugement et à sa mise hors de cause au motif que dans l'hypothèse où la responsabilité de son assurée serait consacrée du chef des agissements de ses sous-traitants, au demeurant non agréés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21834_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

très agiles et réactifs sur le marché et, d'autre part, de la menace que peuvent représenter les " GAFA " en raison de leur capacité à proposer des solutions innovantes et " disruptives " dans des industries

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721811228a02057de67395

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par conclusions déposées le 9 mars 2022, elles demandent à la cour de : - ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture en date du 1er mars 2022, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736ae1a58162057dac6867

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- M. et Mme [D] n'ont pas accepté la partie du devis 'élévation d'un mur dans une grange en limite de propriété" qui portrait la mention "élévation en agglos creux de 0,20".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795e60310b6766fff92f

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

* les factures de maîtrise d''uvre AGEOS (pièce 43) concernent : - les études préalables : relevé topographique, reconnaissances de sol et essai laboratoire géotechnique, prestations intellectuelles

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

FRANCE AGRO INDUSTRIES, NOLIS IMPORT/EXPORT

SIREN 339746869Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par acte SSP à en date du 15.07.206 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES le 12.08.2026 Dossier 2026 00054278 référence 4404P02 2026 A 03175 Adresse ancien propriétaire : 21 rue Jan Palach 44800 SAINT HERBLAIN Adresse nouveau propriétaire : rue René Fonck d2A Nantes Atlantique 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIVERSIA (DIVERS SERVICES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES)

SIREN 451777882Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

26/08/2026

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Dépôts des comptes

GEPPIA GROUPEMENT DES EQUIPEMENTIERS DU PROCESS ET DU PACKAGING DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

SIREN 487565285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SBS INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

SIREN 852452044Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

27/01/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES INDUSTRIES AGRO ALIMENTAIRES

SIREN 382925543Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

26/12/2025

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