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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03557_20241219
19 décembre 2024
les informations utiles afin de faciliter l'instruction des demandes ". 4.
8ème chambre
DCA_21PA06122_20220630
30 juin 2022
i) la menace de réaliser un des comportements énumérés aux point a) à h) ; / j) la direction d'un groupe terroriste ; / k) la participation aux activités d'un groupe terroriste, y compris en lui fournissant
Chbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff63
16 janvier 2025
Ce dernier nommé le 8 juin 2020, n'a officiellement occupé les fonctions à la présidence du conseil d'administration de la SAEM Roc d'enfer qu'à compter du dépôt au greffe du Procès-Verbal du conseil d'administration
Chambre A - Commerciale
63c79af3da31367c908eb50f
17 janvier 2023
[O] rappelle que selon le code de déontologie des membres de la chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine 'le CGP s'engage à fournir une information complète sur les caractéristiques, avantages
Chambre sociale
6163e9c92e03570bfc8b3f16
10 mai 2010
SPAC - SOCIÉTÉ PARISIENNE DE CANALISATIONS prise et représentée par son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège pour les établissements sis à
3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
aurait pu se procurer par droit de communication ; - la méthode de reconstitution de ses recettes est erronée ; elle n'est pas fiable ni documentée ; * pour 2014, l'administration s'est bornée à prendre
1ère chambre
6708c031445a086e2bcede15
10 octobre 2024
: Le prévisionnel a été établi en fonction des éléments fournis par le client (...)
Pôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbf
25 octobre 2023
A plusieurs reprises ses propos ou reproches ont été déplacés, parfois tenus devant d'autres membres de l'équipe, des informations personnelles ont été relayées, des propos erronés ont été tenus, ce qui
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
La commune a ainsi pu retenir l’absence de garantie fournie par la société requérante sur ce point dans son offre. 23.
Chambre 2 A
680c6bcc8eda960fba78b257
25 avril 2025
conseil est postérieur à l'acte de cession des parts sociales ; - l'information incomplète et inégale des candidats, aucune information sérieuse sur la valorisation des parts n'ayant été fournie, et
Chambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
Or, ce dépliant émis par le [3] à destination des administrés de la commune de [Localité 3], avait pour objectif d'informer ceux-ci d'une part, de la livraison de bacs individuels la semaine du 19 au 23
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c531df9338379d26c3
23 janvier 2025
Selon l'article R. 221-3 issu du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016, les informations relatives au droit de rétractation mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 221-5 peuvent être fournies au moyen
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fcfd
2 octobre 2024
Réengagée par la société le 19 juin 2006 au même poste, Mme [H] a été promue le 1er janvier 2009, infirmière responsable du service chirurgie.
6ème Chambre
65b363181d7564000872df36
25 janvier 2024
Le jugement est donc infirmé en ce sens.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb7f
28 janvier 2020
L'administration adressait par correspondance du 25 mai 2018 au juge des liberté et de la détention le procès verbal de visite et de saisie consécutivement à la visite effectuée le 24 mai 2018 dans les
18e Chambre
61609a4954c6ec55cf710115
3 juillet 2014
SYNDICAT MARITIME FO DES REGIONS CORSE ET PACA - Me Philippe RAYMOND, avocat au barreau de PARIS - Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - LA CRI - PREVOYANCE Copie pour information
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff7bcdc6046d47579c33
23 avril 2026
Pour rappel, la cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers.
5ème chambre
DCA_22VE02143_20230413
13 avril 2023
D et en prenant des arrêtés portant reclassement, avancement et revalorisation ; - elle a informé M.
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e724cdc6046d470cb634
29 avril 2026
en ce qu'il a considéré qu'elle avait procédé à une application erronée des règles de décompte d'effectif ; - d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a annulé le redressement du chef de contribution
13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7db9
20 février 2018
Représenté(e) par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20161342 et par Me Edouard LAMAZE et Me VECHIOLLI DE FOURNAS
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