Après mise en demeure restée infructueuse, par acte d'huissier de justice du 8 janvier 2016, le Crédit Lyonnais a assigné M.

Par déclaration au greffe le 4 mai 2026 à 12h42, [P] [W] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation reprenant les moyens soulevés devant le premier juge à l'exception de l'incompétence

Par déclaration au greffe le 22 avril 2026 à 13h45, [V] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation reprenant les moyens soulevés devant le premier juge à l'exception de l'incompétence

ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à la rétention.

ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à la rétention.

Par déclaration au greffe le 6 mai 2026 à 11h59, [M] [Q] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation reprenant les moyens soulevés devant le premier juge à l'exception de l'incompétence

Une demande de régularisation de requête a été adressée le 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il ne s'agit pas d'une demande de mesure d'instruction in futurum fondée sur l'article 145 du code de procédure civile mais d'une demande d'exécution d'une obligation de faire, de sorte que comme le souligne

ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à la rétention.

Sur les demandes accessoires.

Par acte de commissaire de justice du 8 avril 2024, la société [Localité 2] a fait assigner la société [B] devant le tribunal de commerce de Chambéry aux fins de voir ordonner la reprise de la toiture

a posteriori lors de l'examen de la demande en rétractation'.

Par jugement du 21 juin 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit la société DHM irrecevable en ses demandes, faute d'avoir justifié de ses diligences en vue de parvenir à une résolution amiable

Il soutient qu'aux termes de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, la victime peut demander à l'employeur devant la juridiction, indépendamment de la majoration de rente, la réparation du

Par un jugement n° 1901409, 2006388 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I.

DEBOUTE Madame [L] [I] du surplus de ses demandes. DEBOUTE Monsieur [V] [W] de l'ensemble de ses demandes. MET les dépens A LA CHARGE de Monsieur [V] [W].'» M.

Ces éléments étaient doublement insuffisants à justifier de démarches conformes de la SARL Géox, en ce que : - premièrement, en l'absence de tout autre justificatif de la demande de financement présentée

[X] de justifier de ses absences du lundi 29 juin 2020 et du samedi 4 juillet 2020, dont il n'est pas justifié d'une réponse par M. [X].

Aux termes de ses écritures devant le conseil de prud'hommes elle maintenait sa demande au titre des frais irrépétibles et sollicitait en définitive la condamnation du salarié à lui rembourser une somme

- débouter la SAS [11] de sa demande de condamnation de la somme de 856,97 euros et de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.