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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
67ecc5cd955548e0aba48f82
1 avril 2025
[D] et de Mme [U], deux témoins instrumentaires requis, choisis et appelés par lui, a dicté au notaire les dispositions testamentaires suivantes : 'Je lègue à titre particulier : - à M. et Mme [
Pôle 3 - Chambre 1
659f993d3328fa00087a26ac
10 janvier 2024
Par un testament olographe daté du 31 mars 2014, [M] [Y] a légué à Mme [S] [U], la totalité de la quotité disponible, lui léguant en particulier « la totalité du contenu de la maison et la maison en usufruit
Pôle 5 - Chambre 9
653b598d502b828318c4e52c
26 octobre 2023
En toute hypothèse, ENJOINDRE la société Juvenil d'inscrire à son nom dans le registre des mouvements de titres, à compte du 11 décembre 2013, les 27 323 actions léguées par le précédent titulaire
1ère Chambre A
5fdc3cff33fef260f3613dde
11 décembre 2018
Aux termes d'un testament olographe en date du 3 septembre 2009, le défunt a légué à titre préciputaire à sa fille [R] [A] les parts de la pharmacie qu'il exploitait et a exprimé le souhait que Madame
1ère Chambre
6035c603967fda2d2b7c4856
1 mars 2016
50.000 francs) et [X] (190.000 francs), Monsieur [K] a dit considérer ces dons « hors succession » ; il a ensuite, s'agissant des biens qu'il considérait comme faisant partie de sa succession, déclaré léguer
61624d63ed30a8f56173823c
6 novembre 2013
et en l'état : - d'un testament olographe daté du 22 avril 2009, aux termes duquel elle écrit notamment : '1°/ J'institue Monsieur [P] [T] né le (...) comme exécuteur testamentaire (...), 2°/ Je lègue
1re Chambre B
61625c97d64a6b1f51487741
7 novembre 2013
juridiquement capable de disposer lors de la rédaction du second testament ; que le contenu du second testament ne correspond à aucune logique, tous les biens ayant appartenu à feu [S] [L] ayant été légués
61628874dafa129e399518ed
3 septembre 2013
son neveu mineur un legs équivalent au tiers de l'actif net de la succession ; Considérant que l'article 1010 du code civil définit le legs à titre universel comme celui par lequel le testateur lègue
1re Chambre C
6162da7adda066944ee0e916
23 février 2012
[J] [S] qui a entendu léguer l'ensemble de ses biens à son épouse, Mme [C] [M] veuve [S], M.
Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e5
29 novembre 2000
Voir constater que le testament olographe du défunt en date du 27 mai 1993 par lequel il lègue à sa seconde épouse le tiers de l'ensemble de ses biens et l'usufruit des meubles meublants, constitue un
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
Par codicille du 5 juin 1960, monsieur Léon G... a déclaré vouloir léguer à diverses personnes, membres de sa famille et tiers, un pourcentage déterminé des sommes pouvant lui revenir au titre de la spoliation
6163e7c2a3681400d0dcd8b1
18 novembre 2009
Localité 1], aux termes duquel il déclarait 'disposer pour cause de mort exclusivement des biens situés en Suisse' qu'il pourrait posséder, soit directement soit indirectement, au moment de son décès et léguer
6253c931bd3db21cbdd8787a
6 septembre 2005
LIBRE EPARGNE en application de la règle "una via electa" édictée par l'article 5 du Code de Procédure Pénale ; Attendu que le 20 mars 1998, Monsieur Z... a établi son testament devant notaire et légué
6253caa9bd3db21cbdd8bae3
18 juin 2008
Par testament olographe, le défunt avait légué ses biens à son épouse, ses enfants et petits enfants Xavier et Véronique, enfants de Paul X....
6253cab3bd3db21cbdd8bcb1
5 février 2008
propriété dans son patrimoine ; Mais attendu que la révocation tacite d'un testament ne peut résulter que de la rédaction d'un testament incompatible avec le précédent, de l'aliénation de la chose léguée
6253cab4bd3db21cbdd8bcde
21 mai 2008
Il a peut être voulu léguer ses biens à ce dernier, mais il ne l'a pas fait.
6253cabcbd3db21cbdd8be30
6253cad4bd3db21cbdd8c385
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
MOTIFS DE LA DECISION Par son testament du 23 juin 2003, Madame H... a légué tous ses biens à Monsieur A.... L'écriture, la signature, la date de ce testament olographe ne sont pas contestées.
6253cb24bd3db21cbdd8cec9
17 décembre 2008
sur son compte bancaire au Crédit Agricole ; Il est décédé le 15 septembre 1989 ; Par jugement du 29 octobre 1991, le testament a été partiellement invalidé, seul un quart des biens pouvant être légué
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