CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 318 résultats pour « légumes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

67ecc5cd955548e0aba48f82

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] et de Mme [U], deux témoins instrumentaires requis, choisis et appelés par lui, a dicté au notaire les dispositions testamentaires suivantes : 'Je lègue à titre particulier : - à M. et Mme [

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f993d3328fa00087a26ac

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un testament olographe daté du 31 mars 2014, [M] [Y] a légué à Mme [S] [U], la totalité de la quotité disponible, lui léguant en particulier « la totalité du contenu de la maison et la maison en usufruit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b598d502b828318c4e52c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En toute hypothèse, ENJOINDRE la société Juvenil d'inscrire à son nom dans le registre des mouvements de titres, à compte du 11 décembre 2013, les 27 323 actions léguées par le précédent titulaire

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc3cff33fef260f3613dde

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Aux termes d'un testament olographe en date du 3 septembre 2009, le défunt a légué à titre préciputaire à sa fille [R] [A] les parts de la pharmacie qu'il exploitait et a exprimé le souhait que Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035c603967fda2d2b7c4856

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

50.000 francs) et [X] (190.000 francs), Monsieur [K] a dit considérer ces dons « hors succession » ; il a ensuite, s'agissant des biens qu'il considérait comme faisant partie de sa succession, déclaré léguer

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61624d63ed30a8f56173823c

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

et en l'état : - d'un testament olographe daté du 22 avril 2009, aux termes duquel elle écrit notamment : '1°/ J'institue Monsieur [P] [T] né le (...) comme exécuteur testamentaire (...), 2°/ Je lègue

Source officielle
CA

1re Chambre B

61625c97d64a6b1f51487741

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

juridiquement capable de disposer lors de la rédaction du second testament ; que le contenu du second testament ne correspond à aucune logique, tous les biens ayant appartenu à feu [S] [L] ayant été légués

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628874dafa129e399518ed

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

son neveu mineur un legs équivalent au tiers de l'actif net de la succession ; Considérant que l'article 1010 du code civil définit le legs à titre universel comme celui par lequel le testateur lègue

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162da7adda066944ee0e916

Appel

23 février 2012

23 février 2012

[J] [S] qui a entendu léguer l'ensemble de ses biens à son épouse, Mme [C] [M] veuve [S], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e5

Appel

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Voir constater que le testament olographe du défunt en date du 27 mai 1993 par lequel il lègue à sa seconde épouse le tiers de l'ensemble de ses biens et l'usufruit des meubles meublants, constitue un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5c

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

Par codicille du 5 juin 1960, monsieur Léon G... a déclaré vouloir léguer à diverses personnes, membres de sa famille et tiers, un pourcentage déterminé des sommes pouvant lui revenir au titre de la spoliation

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e7c2a3681400d0dcd8b1

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Localité 1], aux termes duquel il déclarait 'disposer pour cause de mort exclusivement des biens situés en Suisse' qu'il pourrait posséder, soit directement soit indirectement, au moment de son décès et léguer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8787a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

LIBRE EPARGNE en application de la règle "una via electa" édictée par l'article 5 du Code de Procédure Pénale ; Attendu que le 20 mars 1998, Monsieur Z... a établi son testament devant notaire et légué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae3

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Par testament olographe, le défunt avait légué ses biens à son épouse, ses enfants et petits enfants Xavier et Véronique, enfants de Paul X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb1

Appel

5 février 2008

5 février 2008

propriété dans son patrimoine ; Mais attendu que la révocation tacite d'un testament ne peut résulter que de la rédaction d'un testament incompatible avec le précédent, de l'aliénation de la chose léguée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcde

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Il a peut être voulu léguer ses biens à ce dernier, mais il ne l'a pas fait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be30

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Il a peut être voulu léguer ses biens à ce dernier, mais il ne l'a pas fait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c385

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Par testament olographe, le défunt avait légué ses biens à son épouse, ses enfants et petits enfants Xavier et Véronique, enfants de Paul X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8ccff

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

MOTIFS DE LA DECISION Par son testament du 23 juin 2003, Madame H... a légué tous ses biens à Monsieur A.... L'écriture, la signature, la date de ce testament olographe ne sont pas contestées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec9

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

sur son compte bancaire au Crédit Agricole ; Il est décédé le 15 septembre 1989 ; Par jugement du 29 octobre 1991, le testament a été partiellement invalidé, seul un quart des biens pouvant être légué

Source officielle

Page 63 sur 116

← PrécédentSuivant →