En ce qui concerne l’application d’un coefficient de 1,25 : 5. Aux termes de l’article 158 du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : « (…) 7.

Aux termes de l'article 206 de cette annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV. -

L'article 206 de l'annexe II du même code prévoit : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ()

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

[I] sollicite l'application du coefficient 150 correspondant à la position 2.3 de la classification des ingénieurs et cadres, définie comme suit : '2.3.

Les termes de celui-ci dont l'objet mentionné est "Réf-Votre lettre du 21 janvier 2005-Entretien avec Monsieur l'Inspecteur du Travail" sont les suivants: "En réponse à votre lettre ci-dessus référencée

Il ne peut valablement prétendre que dès avril 2008 il était mentionné qu'il était chef de rayon.

[Localité 15], ce que contestent les expropriées qui revendiquent, au vu de l'argumentaire ci-dessus, un coefficiant minimum de 5.

L'un des certificats médicaux de prolongation, en date du 4 juillet 2017, a fait mention d'une luxation traumatique de l'épaule gauche.

globales de l'entité juridique alors que le personnel ne participerait pas à l'activité de certains secteurs ; à la suite de la réforme des droits à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, le coefficient

[G] tendant à l'application du coefficient 270, - débouter l'appelant de toutes ses demandes relatives à la revalorisation du coefficient et de ses demandes de rappel de salaire. 5.

correspondant dans l'entreprise, - que, de même, il est possible de comparer le niveau de coefficient du salarié avec le coefficient moyen du panel, - que l'attribution de l'augmentation salariale

En ce qui concerne l'application du coefficient KC : 14.

S'agissant du coefficient professionnel, contrairement à ce qu'affirme la société, la procédure a bien été menée correctement.

tels que retenus par le FIVA à savoir, un coefficient de 2,5 sur la période du 24 juillet 2013 au 31 décembre 2013 et un coefficient de 1,5 sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, 3/.

1, soit 20 m², la deuxième zone - magasin et show room - d'un coefficient 0,8, soit 13,60 m² pondérés, la troisième zone, au-delà de dix mètres - magasin et show room inclus - d'un coefficient de 0,6,

120 à assistante coiffeuse coefficient 105

de 200, qui correspond au coefficient minimal usuellement retenu.

[V] [W], opérateur polyvalent coefficient 195.

Ordonne la remise par le Mandataire liquidateur d'une attestation destinée à [8] portant mention des dispositions du présent jugement et de régulariser la situation de Monsieur [S] auprès des organismes