Il a encore analysé d'autres solutions (pages 76 à 80), dont celle de la démolition/reconstruction de la maison (page 81).

révocation survenu depuis celle-ci justifiant sa révocation ; Que la cour, avant tout débat au fond, a donc révoqué l'ordonnance de clôture, admis les conclusions postérieures, les parties ayant été mises

Elle fait valoir enfin l'absence de réception des travaux empêchant la mise en oeuvre de la garantie décennale.

Ils ajoutent que le maire de la commune a mis en demeure les bailleurs de mettre le logement en conformité avec le règlement sanitaire Départemental et le décret n°2002 ' 120 du 30 janvier 2002 relatif

-------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le sept avril deux mille

; ils prétendent à ce titre que les vendeurs leur ont livré un bien non conforme, ne répondant pas aux caractéristiques souhaitées et spécifiées et sur lesquelles les parties s'étaient mises d'accord.

Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise

Par ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture de la procédure a été fixée au 16 janvier 2025, l'affaire a été appelée à l'audience du 4 février 2025 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe

En cours de procédure, madame X... a saisi également le juge de la mise en état afin d'obtenir le paiement d'une provision mais cette demande a été rejetée par ordonnance du 22 octobre 2007.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : D. PerrinLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

S'agissant de la mise en œuvre des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 25.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2023 et 22 janvier 2024, la commune de La Gacilly, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

[J] [R] pour le lot Démolition / Maçonnerie.

En cours de chantier, au mois de mars 1998, un affaissement des micropieux mis en place par la société Sa A s'est produit.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Par conclusions notifiées le 31 juillet 2025 la Sarl Sud Service Location demande au conseiller de la mise en état de': Juger recevable la mise en cause de la Sci Sira Condamner SCI Gemaub et la Sci

[N] ont missionné la société Keops Ingénierie, bureau d'études structure, pour vérifier la conformité des travaux de reprise de la dalle effondrée.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2018 et qu'à cette date le délibéré par mise à disposition était prorogé au 20 mars 2018

Le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto Di Mar 2 n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 18 novembre 2024.

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.