Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé s'agissant de l'engagement de sa responsabilité à hauteur de 10 % ; - les conclusions d'appel en garantie présentées par la société

A B à garantir les sociétés Bureau Veritas Construction et Constructions Lanvaudanaises à hauteur de 60 % des condamnations prononcées à l'article 1er, la société Bureau Veritas Construction à garantir

Par suite, c'est à juste titre que les premiers juges ont estimé que ces désordres, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage, étaient susceptibles d'engager la responsabilité des constructeurs

Par suite, c'est à juste titre que les premiers juges ont estimé que ces désordres, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage, étaient susceptibles d'engager la responsabilité des constructeurs

de la responsabilité des constructeurs sur le fondement de la garantie décennale.

Le tribunal a retenu la garantie décennale compte-tenu de la nature des désordres apparus dans le délai de dix ans suivant la réception tacite de l'ouvrage.

Aucune faute de nature à engager la responsabilité de la société Actia automotive n'est établie.

de la compagnie AXA FRANCE IARD, est engagée, Dire et juger que le mur de soutènement litigieux est un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil et relevant donc de la garantie décennale de la

de son engagement de garantie.

- Maître [D] ne peut être garanti par la société COVEA RISKS de la perte de son fonds de commerce ; il ne justifie pas des conditions d'une telle garantie.

le passif, que sur la réalité de l'engagement qui a été souscrit par la garante au titre de la convention de garantie allégué, au regard des demandes qui sont formulées dans la présente instance'.

créances de nature salariale dues au-delà de cette limite - dire et juger que la garantie des sommes et créances mentionnées aux 1°, 2° et 5° inclut les cotisations et contributions sociales et salariales

Les travaux de nature à satisfaire à ces exigences relèvent de la garantie de parfait achèvement visée à l'article 1792-6 du code civil reproduit à l'article L. 111-20-2.

X... était particulièrement précis et qu'il a agi en parfaite connaissance de cause en prenant sciemment un risque, n'ignorant pas que son engagement avait pour objet de garantir l'exécution du contrat

* sur la garantie due par la société Allianz La société Allianz dénie sa garantie au seul motif que la responsabilité du syndic n'est pas engagée.

de la condamnation prononcée à son encontre, de rejeter les demandes en garantie formées à son encontre et de condamner in solidum les sociétés Arcad, SMABTP et Peltier à la garantir intégralement de toutes

; que subsidiairement la responsabilité de la Sas Nmi est engagée sur la base de la garantie biennale de bon fonctionnement dont le délai a été interrompu par l'assignation en référé-expertise du 24 avril

Le département du Gard présente, à titre subsidiaire, un appel en garantie contre la société Eiffage Route Grand Sud laquelle demande également, à titre subsidiaire, à être relevée et garantie de toute

de reprise engagés par la société PRIMA.

Elle n'est recevable que si elle est de nature à exonérer totalement l'assureur de son obligation de garantie à l'égard des tiers.