CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 459 résultats pour « non retroactivite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

68de08ad2efeaecfe684348f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

qu'en septembre 2014, le docteur [S] avait indiqué qu'il n'y avait pas d'aggravation, de même pour le docteur [U] en 2019, le docteur [A] n'a pas constaté d'aggravation physique mais un état psychique non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05872 Jugement (No 07/ 01077) rendu le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04964_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

été retiré par celui du 4 novembre 2019 ", la Caisse des dépôts et consignations a entendu soutenir que les premiers juges auraient entaché le jugement attaqué d'irrégularité en ne prononçant pas un non-lieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20384cfa010008a2d887

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur ce : En application de l'article 74 du code de procédure civile, les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03893_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Dans ces conditions, en vertu des principes rappelés aux points 8 et 11, les moyens tirés de la rétroactivité illégale de la décision prononçant la suspension des fonctions de la requérante et de son illégalité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01266_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 20. Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

680c68bc230da8dfaf90c134

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6R3 Minute n° 25/00057 [B] C/ S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149726e046654dc50c97

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] en raison du non-respect de son obligation principale d'avoir à payer régulièrement ses loyers, - de prononcer l'expulsion des lieux loués de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00311_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par suite, cette fin de non-recevoir doit être écartée. Sur le bien-fondé du moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820933fa7a008e5409f3dc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Or, la caisse n'a informé l'assuré de son affiliation que le 18 mai 2017 en lui indiquant la rétroactivité de cette dernière au 1er janvier 2016.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68709b72123db6632de31644

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

délivrées le : 10.07.2025 à : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035ed1d76a69b5306add07a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea0

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

En conséquence elle n'a jamais reconnu le statut de non salarié agricole à Monsieur Michel Y....

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fdaf0c9d90c70845bd6334c

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

la cour de cassation considère, s'agissant de la révision de la rente viagère avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000, que le débiteur doit démontrer seulement de manière alternative - et non

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02024_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

service ne conteste pas qu'ils ont été recueillis au cours des vérifications de comptabilité des sociétés SAS Mediaveil et Mediafrance ; la totalité des suppléments d'impôts doit être déchargée en cas de non

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6785fda0e1c1941b1ee98069

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La fin de non-recevoir, improprement qualifiée ainsi par l'intimée puisqu'il s'agit d'une question de dévolution à la cour, doit donc être rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163d87d99a586c22d6d449b

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2010 (n° 1 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00815 BF

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc294e633183e2ee176dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Enfin elle ajoute que l'existence d'une faute que ce soit celle de la SARL BERGE IMMOBILIER, du notaire ou des deux, ne change rien non plus au fait de savoir si elle a effectivement rempli ou non ses

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f6c4d7ed0253d969201caf

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Si l'on devait considérer qu'il y a rétroactivité, les réserves d'interprétation s'appliquent dès la date d'entrée en vigueur par le texte qui en est frappé.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14aecb8fa004f57da25b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02660 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2O4 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 septembre

Source officielle

Page 63 sur 73

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.