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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348f
1 octobre 2025
qu'en septembre 2014, le docteur [S] avait indiqué qu'il n'y avait pas d'aggravation, de même pour le docteur [U] en 2019, le docteur [A] n'a pas constaté d'aggravation physique mais un état psychique non
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91a
3 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05872 Jugement (No 07/ 01077) rendu le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS
7ème chambre
DCA_22PA04964_20240523
23 mai 2024
été retiré par celui du 4 novembre 2019 ", la Caisse des dépôts et consignations a entendu soutenir que les premiers juges auraient entaché le jugement attaqué d'irrégularité en ne prononçant pas un non-lieu
Chambre Sociale
661a20384cfa010008a2d887
12 avril 2024
Sur ce : En application de l'article 74 du code de procédure civile, les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03893_20250312
12 mars 2025
Dans ces conditions, en vertu des principes rappelés aux points 8 et 11, les moyens tirés de la rétroactivité illégale de la décision prononçant la suspension des fonctions de la requérante et de son illégalité
2ème chambre
DCA_21TL01266_20230606
6 juin 2023
B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 20. Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
6ème Chambre
680c68bc230da8dfaf90c134
24 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6R3 Minute n° 25/00057 [B] C/ S.A.
Chambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c97
7 janvier 2025
[V] en raison du non-respect de son obligation principale d'avoir à payer régulièrement ses loyers, - de prononcer l'expulsion des lieux loués de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00311_20250218
18 février 2025
Par suite, cette fin de non-recevoir doit être écartée. Sur le bien-fondé du moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.
Pôle 6 - Chambre 13
67820933fa7a008e5409f3dc
10 janvier 2025
Or, la caisse n'a informé l'assuré de son affiliation que le 18 mai 2017 en lui indiquant la rétroactivité de cette dernière au 1er janvier 2016.
Chambre civile 1-6
68709b72123db6632de31644
10 juillet 2025
délivrées le : 10.07.2025 à : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre sociale
6035ed1d76a69b5306add07a
28 janvier 2016
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
6253cc5fbd3db21cbdd8fea0
27 novembre 2012
En conséquence elle n'a jamais reconnu le statut de non salarié agricole à Monsieur Michel Y....
Chambre 2-2
5fdaf0c9d90c70845bd6334c
7 mai 2019
la cour de cassation considère, s'agissant de la révision de la rente viagère avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000, que le débiteur doit démontrer seulement de manière alternative - et non
3ème Chambre
DCA_21VE02024_20240208
8 février 2024
service ne conteste pas qu'ils ont été recueillis au cours des vérifications de comptabilité des sociétés SAS Mediaveil et Mediafrance ; la totalité des suppléments d'impôts doit être déchargée en cas de non
4eme Chambre Section 2
6785fda0e1c1941b1ee98069
La fin de non-recevoir, improprement qualifiée ainsi par l'intimée puisqu'il s'agit d'une question de dévolution à la cour, doit donc être rejetée.
Pôle 6 - Chambre 12
6163d87d99a586c22d6d449b
24 juin 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2010 (n° 1 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00815 BF
Chambre 1-7
633fc294e633183e2ee176dc
6 octobre 2022
Enfin elle ajoute que l'existence d'une faute que ce soit celle de la SARL BERGE IMMOBILIER, du notaire ou des deux, ne change rien non plus au fait de savoir si elle a effectivement rempli ou non ses
2EME PROTECTION SOCIALE
64f6c4d7ed0253d969201caf
4 septembre 2023
Si l'on devait considérer qu'il y a rétroactivité, les réserves d'interprétation s'appliquent dès la date d'entrée en vigueur par le texte qui en est frappé.
5ème chambre sociale PH
642d14aecb8fa004f57da25b
4 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02660 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2O4 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 septembre
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