Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Magali FERREC, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 30

B C et D C, née A, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 9 janvier 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré.

M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir SA Luc DURAND Rue de la Chesnaie 49220 PRUILLE représentée par Monsieur François Z..., Directeur

En second lieu, les requérants reprennent en appel le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales par l'administration fiscale qui ne leur aurait pas remis l'intégralité

A, représenté par Me Cardot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer

Concernant le nombre de rendez-vous clients réalisés durant l'année 2021: nous constatons à nouveau que vous réalisez beaucoup moins de rendez-vous clients (385 rendez-vous clients réalisés par vos soins

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Clotilde VANHOVE, conseillère

venant aux droits de la société SIGMAKALON EURIDEP ZI INGRE 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me Corinne GABBAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 646 INTIME Monsieur Emile

MONSIEUR LE PREFET DU VAR, demeurant [Adresse 5] Avisé et non représenté PARTIE JOINTE : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avisé, non représenté ayant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215924 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris, ensemble l'arrêté attaqué du préfet de police

27 JANVIER 2026 N° N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKX APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 2] Act centre hsopitalier de [8]-[Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté

Les réquisitions ont été mises à la disposition des parties avant l'audience.

Par une lettre du 7 mars 2016, réceptionnée le 18 mars suivant, l'administration lui a proposé un second rendez-vous le 14 avril 2016. Par un courrier du 12 avril 2016, M.

DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : M.

Ces faits constitutifs d'un harcèlement moral sont particulièrement graves et rendent impossible la reprise d'une relation normale de travail.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/15422 APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

21/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7TX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/04983 APPELANTES S.C.A

) Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] non comparants, représentés à l'audience par Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES, substituant Me Bruno SEVESTRE, avocat au barreau de RENNES