CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 499 résultats pour « preuve par témoins ou par présomptions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89ec1cdc6046d47bcda2f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute que c'est vainement que les intimées trouvent dans la consonance portugaise d'un des témoins la preuve ou du moins la suspicion d'une connivence avec la bénéficiaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda1c40aa805a7864bfc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il appartient à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire, à savoir celle de l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

éposait plaintec/X le 15 octobre 2018

6780b92bb10ab0632f70499e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'absence de présomption légale de salariat, c'est à la partie qui invoque l'existence d'une relation salariale d'apporter la preuve du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94442

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Jean-Claude P... rapporte la preuve, par la production de son livret de famille, de ce qu'il est bien le père de Nathalie P..., laquelle s'est mariée le 8 juillet 1988 avec David C.... M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe4

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51e9508abe85120465c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès lors, elle fait valoir que la présomption ne trouve pas à s'appliquer et que la lésion décrite par Mme [F] [M] n'est pas la conséquence d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

690aed8028bf9d42b6cc049f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

avoir possédé antérieurement, étant présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf preuve contraire.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01199_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D'une part, pour apporter la preuve que la somme de 21 465 euros réputée distribuée a été effectivement appréhendée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acc7

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

procédure civile, ce délai a commencé à courir le lendemain de l' entretien préalable au licenciement qui s' est déroulé le 29 août 2006, soit le 30 août 2006 ; Attendu que la salariée apporte la preuve

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a7d0451e8318d0ea7e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La présomption d'imputabilité au travail des soins et arrêts s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime (civ

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa544c601f0831899169d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la preuve que Mme [J] a commis une faute ; une telle preuve n'est pas rapportée ; il n'est pas démontré que Mme [J] circulait à une vitesse excessive, dont la preuve ne peut résulter de la seule estimation

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddadc5b777c90992e06

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Leur fils [K] [GT] a été entendu comme simple témoin.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d829

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [L], une ancienne collègue, témoigne pour sa part avoir entendu les propos et attitudes irrespectueuses de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60330e73d005838086bb0497

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

La présomption d'imputabilité ne peut résulter des seules allégations de la victime non corroborées par des éléments objectifs .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94953

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

par tous moyens, et parmi ces modes de preuve se trouvent les titres de propriété, la prescription acquisitive ou encore les indices et présomptions de fait ; qu'appréciant les modes de preuve qui sont

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bdf8eda960fba78b2e7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La preuve de la réalité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01171_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Elle apprécie ce risque au regard de la situation particulière du témoin vis-à-vis de la personne mise en cause, sans préjudice de la protection accordée à certaines catégories de témoins par la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090e

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Sur la purge du droit de préemption L'appelant soutient que la réalisation de la condition suspensive de la purge du droit de préemption n'était pas établie et à tout le moins justifié, lors de la réunion

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c6fccdc6046d473455d1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MOTIFS * Sur l'existence du droit de préemption de la Safer M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd923151b14d101c2ec1e3e

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il appartient au salarié de prouver la matérialité de cet accident, et en l'espèce M. [D] se prévaut de la seule présomption d'accident du travail comme survenu au temps et au lieu du travail.

Source officielle

Page 63 sur 125

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.